Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

27 Nov

Dernière audition de Pierre Moscovici en tant que Commissaire européen

Catégories : Activité Parlementaire - Commission des Affaires Européennes

Nous avons auditionné Pierre Moscovici en commissions de Finances et des Affaires européennes, dernier rendez-vous avec le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fisca­lité et à l’Union doua­nière. En effet, la nouvelle Commission européenne prendra ses fonctions le 1er décembre prochain.

La Commission a récemment revu à la baisse ses prévisions de croissance. La croissance en zone euro serait désormais de 1,1 % en 2019, et de 1,2 % en 2020 et 2021. Ceci dans un contexte mondial marqué par l’augmentation des tensions commerciales et des incertitudes politiques. Quels sont les leviers dont nous disposons pour soutenir la croissance au niveau européen ? Le contexte d’instabilité politique qui semble menacer de plus en plus d’Etats membres risque-t-il de rendre encore plus difficile une réponse coordonnée ?

Dans le cadre ensuite du « paquet d’automne », quels sont les principaux enseignements de l’analyse transversale de la Commission des projets de plans budgétaires des pays de la zone euro ? Quels sont les pays dont les projets de budget peuvent susciter l’inquiétude ?

Selon l’analyse de la Commission, la France fait partie des quatre pays dont les projets de budget présentent un risque de non-conformité avec le pacte de stabilité et de croissance. Quels sont les risques que notre pays retombe en procédure pour déficit excessif ?

Enfin, au cours de son mandat, Pierre Moscovici a initié ou relancé des projets ambitieux en matière de fiscalité des entreprises ou de TVA. Avec notamment la relance de l’ACCIS, la proposition pour un régime définitif de TVA. Ou encore les initiatives pour l’imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, ou la création d’une taxe sur les services numériques.

Or la règle de l’unanimité, qu’il paraît peu réaliste de remettre en cause, rend très difficile tout progrès sur ces sujets. Dans le cadre de la négociation du Cadre financier pluriannuel, les discussions sur de nouvelles ressources propres sont également complexes. Parallèlement, les discussions au sein de l’OCDE semblent progresser sur une nouvelle répartition des droits d’imposer entre pays de siège et pays de marché. Et, d’autre part, sur l’idée d’une imposition minimale.

En matière de fiscalité, serait-il plus facile d’avancer à 130 pays qu’à 28 ? Comment les travaux de l’OCDE s’articulent avec ceux de l’Union européenne ?

Pierre Moscovici le soulignait :

  • Nous devons actionner avec prudence et de manière coordonnée le levier budgétaire pour soutenir la croissance au niveau de l’UE
  • Nous devons également levons la règle de l’unanimité en matière fiscale.

Retrouvez ici le compte-rendu de l’audition conjointe de Pierre Moscovici.

Publié le 27/11/2019
Sabine THILLAYE