Évaluation des risques sanitaires et environnementaux, et politique européenne de l’eau

Audition sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes

En 2017, la Commission des Affaires européennes avait saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST, au moment de la polémique sur l’autorisation du glyphosate au niveau européen.

L’OPECST a rendu son rapport sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes en mai dernier. Nous avons ainsi auditionné le député Philippe Bolo et le sénateur Pierre Ouzoulias.

Des doutes avaient été émis en 2017 sur l’indépendance et l’objectivité des agences européennes chargées de ce dossier. L’OPECST souligne ainsi que si la situation est globalement positive, des voies d’amélioration sont possibles afin de construire un nouveau modèle d’évaluation des risques.

Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen sur la flexibilité entre les piliers de la politique agricole commune pour 2020

Nous avons ensuite examiné le rapport d’information présenté par André Chassaigne. L’enjeu : la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen sur la flexibilité entre piliers de la politique agricole commune pour 2020.

Ce règlement vise en effet à assurer la sécurité et la continuité du soutien aux agriculteurs européens en 2020.

Nous avons finalisé l’examen de ce point lors de la réunion de la Commission des Affaires européennes le 17 décembre.

Politique européenne de l’eau

Enfin, nous devons promouvoir une gestion plus durable des ressources en eau. Cette gestion doit s’inscrire en complément des politiques climatiques, énergétiques ou encore sur l’alimentation.

Nous suivons à cet égard avec attention les négociations en cours sur les projets de textes européens sur l’eau potable et sur la réutilisation des eaux usées traitées.

Nous avons ainsi examiné le rapport d’information présenté par Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin sur la politique européenne de l’eau.

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