Examen des conclusions du Conseil européen des 12-13 décembre 2019

Nous avons auditionné en Commission des Affaires européennes la Secrétaire d’Etat chargée des Affaires européennes Amélie de Montchalin, sur les résultats du Conseil européen de décembre

Nous portons un objectif climatique ambitieux : la neutralité carbone européenne en 2050. Le Conseil européen reviendra sur ce sujet en juin 2020. Nous devons en effet entendre les demandes légitimes en termes d’accompagnement de la transition, tout en portant la dynamique commune et l’accord obtenu.

Les négociations sur le futur budget européen, le Cadre financier pluriannuel pour 2021-27 sont par ailleurs en cours. Nous devons être à la hauteur de nos défis communs, dont le climat, la défense, l’innovation, la Politique agricole commune. Dans cette perspective, nous devons développer de nouvelles ressources propres pour l’UE, et mettre fin à la logique des rabais.

Concernant ensuite la Conférence pour l’avenir de l’UE, Amélie de Montchalin a appelé à innover dans la lutte contre le déficit démocratique. Et à mettre au cœur de cet exercice les citoyens.

Le Conseil européen doit réformer sa méthode de travail. Charles Michel, nouveau président du Conseil européen, a enclenché ce processus, dont nous suivrons les différentes étapes et les résultats.

Brexit enfin : nous sommes prêts à ratifier l’accord de retrait, et à entamer les négociations sur notre relation future. Nous la voulons la plus proche possible, dans le respect de nos intérêts communs européens.

Politique agricole commune pour 2002

A la suite de la réunion du 11 décembre, nous avons ensuite finalisé la présentation du rapport d’information et l’examen de la proposition de résolution européenne d’André Chassaigne. L’enjeu : la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen sur la flexibilité entre piliers de la Politique agricole commune pour 2020.

Retrouvez ici le compte-rendu de la réunion de la Commission des Affaires européennes.