Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

08 Jan

Echanges francs avec une délégation parlementaire néerlandaise

Catégories : Activité Parlementaire - Commission des Affaires Européennes

En Commission des Affaires européennes, nous avons accueilli une délégation de nos homologues de la Tweede Kammer, issus des commissions des affaires européennes et des finances, pour des discussions franches.

L’enjeu principal : le projet de Cadre financier 2021-2027 pour l’UE

Nous avons échangé sur nos positions, convergences et divergences notamment sur les ressources propres ou les contributions nationales au budget européen.

Le mois dernier, la présidence finlandaise a présenté une nouvelle « boîte de négociation » pour un cadre financier représentant 1 087 milliards d’euros pour la période 2021-2027, soit 1,07 % du revenu national brut. Cette proposition, en retrait par rapport à celle de la Commission en 2018, a reçu un accueil mitigé au Conseil et a fait l’objet de vives critiques au Parlement européen pour son manque d’ambition. La nouvelle présidence croate ne devrait toutefois pas proposer un nouveau cadre de négociation.

Les différences de positions entre nos deux pays illustrent bien la difficulté d’avancer dans cette négociation. Les Pays-Bas font en effet partie des pays dits « frugaux » qui souhaitent limiter le CFP à 1 % du revenu national brut. La France, quant-à-elle demande avec insistance la suppression des rabais, dont les Pays-Bas bénéficient aujourd’hui à trois titres différents :

  • le rabais sur le rabais britannique, qui devrait disparaître avec le Brexit,
  • une correction forfaitaire de 695 millions d’euros par an (aux prix de 2011),
  • et un taux d’appel réduit de la ressource TVA.

Nous avons également des divergences fortes sur les nouvelles ressources propres et l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité.

La future Conférence sur l’avenir de l’Europe

Le Conseil européen de décembre dernier a adopté des conclusions qui nous éclairent un peu plus sur ce projet, qui doit s’appuyer sur un dialogue avec les citoyens, mais également avec les institutions et les États membres, y compris les parlements nationaux !

Son objectif pourrait être triple :

  • d’abord, repenser les méthodes de travail avec les citoyens, en trouvant les moyens de mieux les associer
  • ensuite, examiner les questions de conflits d’intérêts et de transparence : nous serions intéressés de savoir ce que vous pensez de l’idée de créer une « haute autorité de la vie publique européenne »
  • enfin, poser la question de l’efficacité des politiques européennes.

Au-delà de ces priorités, nous avons également échangé sur d’autres enjeux d’actualité, notamment la pêche et la défense européenne.

Entre parlementaires français et néerlandais, nous avons ainsi constaté une volonté commune forte de renforcer l’efficacité des politiques européennes. Nous voulons construire des réponses communes ambitieuses aux défis qui sont les nôtres, comme l’environnement ou la défense.


La délégation parlementaire néerlandaise était menée par la députée Mme Salima BELHAJ (D66°, et composée de M. Anne MULDER (VVD), Mme Aukje DE VRIES (VVD), M. Pieter OMTZIGT (CDA), M. Joost SNELLER (D66), M. Bart SNELS (GL), Mme Renske LEIJTEN (SP), M. Gerrit Jan VAN OTTERLOO (50PLUS), M. Farid AZARKAN (DENK), M. Tony VAN DIJCK (PVV), et accompagnée de S.E. M. Pieter DE GOOIJER, Ambassadeur des Pays-Bas en France.

Retrouvez ici le compte-rendu de la réunion.

Publié le 08/01/2020
Sabine THILLAYE