Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

17 Mar

Covid-19 : Soutien aux entreprises

Catégories : Travail en Circonscription

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. En effet, la crise sanitaire que vit la France, l’Union européennes et les autres nations, implique la mise en oeuvre immédiate de mesures de soutien aux entreprises française. 

Ainsi, dans la continuité des mesures annoncées par le Président de la République et le Premier Ministre, le ministère du travail a décidé de donner 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. Dans ce cadre, la mise en place du dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.

En considération, un décret sera pris dans les prochains jours afin de réformer le dispositif d’activité partielle, et de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Attention, actuellement, le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises. Il a donc été décidé de le fermer jusqu’à demain matin, pour permettre de l’adapter à une demande massive. 

Mesures d’urgence pour accompagner les TPE/PME  :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Des remises d’impôts directs décidées au cas par cas ;
  • Un soutien de l’État et de la Banque de France pour le rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le renforcement et la simplification du dispositif de chômage partiel, permettant le maintien de l’emploi ;
  • L’appui, par le Médiateur des entreprises, pour le traitement des conflits entre clients et fournisseurs ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme cas de force majeure pour ses marchés publics (pas d’application de pénalités de retard).

En Région Centre-Val de Loire, plusieurs organismes peuvent vous accompagner dans vos démarches :

  • le référent DIRECCTE région Centre : ✉️ centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr ; 📞02 38 77 69 74 ;
  • Le Medef Touraine : ✉️ contact@medef-touraine.fr ; 📞 02 47 05 72 49
Publié le 17/03/2020
Sabine THILLAYE