Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

09 Mai

Garantir des synergies entre les actions aux niveaux national et européen

Catégories : Commission des Affaires Européennes

L’efficacité des mesures prises par l’Union europénne et les États-membres dépendent de la bonne coordination entre tous les niveaux. Dans le cadre d’un espace économique et politique commun, les États-membres ne peuvent pas faire face à la crise individuellement. De la même manière, la bonne exécution des mesures prises par l’Union nécessite une action cohérente de la part des États-membres. En conséquence, l’Union européenne s’est engagée dans un effort de coordination et d’adaptation temporaire des règles budgétaires au contexte de crise. 

1. Réduire la contrainte budgétaire pour permettre aux États d’agir

Toutes ces mesures seraient moins efficaces si la Commission européenne n’assumait pas sa fonction de coordination entre les mesures prises par chaque État, tout en tenant compte des décisions à l’échelle communautaire. Pour ce faire, la Commission européenne a assoupli les règles applicables à la politique de la concurrence et à la stabilité budgétaire. Ainsi, ont été suspendues de manière temporaire la limite de 3 % du PIB au déficit public et celle de 60 % à la dette publique, ce qui donne une plus grande marge de manœuvre aux États-membres pour apporter des réponses flexibles à la crise sanitaire et économique. L’assouplissement des règles applicables aux aides d’État leur permet de venir en aide aux entreprises en difficultés afin de préserver des emplois, par exemple grâce à des subventions directes allant jusqu’à 800 000 € par entreprise, des prêts à taux réduits ou des garanties. 


2. Voies vertes, transfrontaliers, saisonniers… ou quand l’Union est pratique et coordonnée

Toutes ces mesures n’auraient que peu d’utilité, si les travailleurs, les marchandises, en particulier des secteurs sanitaires et agroalimentaires, ne pouvaient circuler librement au sein du Marché intérieur. 

C’est pour cette raison qu’ont été mises en place les voies vertes sur les autoroutes : elles ont permis de réduire à quinze minutes le temps d’attente aux frontières pour les camions transportant des biens. De plus, la Commission joue pleinement son rôle de coordinatrice entre les États pour permettre aux travailleurs transfrontaliers, saisonniers et détachés de se déplacer vers leurs lieux de travail dans d’autres États-membres. Ces travailleurs jouent un rôle-clé dans le maintien des activités dans des secteurs d’un grande importance, comme la santé, l’agriculture ou les transports.

C’est en cela que je partage le point de vue d’Ursula von der Leyen, et accorde de l’importance à la coopération transfrontalière en matière de prise en charge des patients et de coordination sur les mesures de confinement. Afin de permettre un déconfinement réussi tout en protégeant nos citoyens, il est indispensable que les États-membres se coordonnent, en particulier dans les régions frontalières. Une telle coordination pourra permettre de lever graduellement les restrictions à la libre circulation qui pèsent à la fois sur les citoyens de l’Union et les échanges économique au sein du Marché intérieur. À défaut d’une réouverture coordonnée, prudente et graduelle des frontières pour les citoyens et les marchandises, aucune relance économique viable ne sera possible en Europe. 

Toutes ces mesures prises au niveau européen et en coordination avec les États-membres montrent que la solidarité européenne porte déjà ses fruits. Elle est indispensable à la mise en place d’une stratégie de sortie, pour que la relance économique à moyen et long terme soit couronnée de succès.

Publié le 09/05/2020
Sabine THILLAYE