Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

09 Mai

Les actions de l’Union européenne au service des territoires, des entreprises, des agriculteurs, de la santé et des consommateurs

Catégories : Commission des Affaires Européennes

Dès le début de la crise, l’Union européenne a fait preuve de sa volonté de venir en aide aux régions et aux secteurs économiques les plus touchés par la crise. Cela se traduit, entre autres, par des initiatives d’investissements dans les régions, un soutien au secteur agricoles. L’un des principaux objectifs de ces mesures est d’apporter une aide ciblée, également en faveur des personnes les plus démunies. 

1. L’initiative d’investissement en réponse au coronavirus, ou CRII

L’Initiative d’investissement en réponse au coronavirus exonère les États-membres du remboursement de certains crédits dans le cadre des fonds européens structurels et d’investissement. Ainsi, ils peuvent préserver 8 milliards d’euros du budget actuel, qui permettent, à leur tour, de lever jusqu’à 29 milliards d’euros de cofinancements européens. Ce montant maximal de 37 milliards d’euros permettra d’agir au plus près des besoins identifiés dans les régions pour apporter un soutien concret et utile aux systèmes de santé et aux secteurs économiques touchés par la crise. 

2. Un soutien marqué à l’agriculture

La Commission européenne a prolongé d’un mois, jusqu’au 15 juin, le délai de dépôt de demande de paiement pour les agriculteurs dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne. Elle a également autorisé les États-membres à accorder des aides maximales de 100 000 euros par exploitation agricole et des aides maximales de 80 000 euros pour les entreprises de transformation et de commercialisation de produits alimentaires.

Le 8 avril, nous avons, avec mes collègues de la commission des Affaires européennes, examiné ces mesures lors d’une visioconférence avec l’eurodéputé Éric Andrieu, rapporteur sur la PAC au sein du Parlement européen.

À l’occasion de cette audition, a été exprimée la volonté des parlementaires français et européens d’apporter un soutien plus important aux agriculteurs, par exemple via des mesures d’urgence dans le cadre de l’organisation commune des marchés. En ce sens, le 22 avril, la Commission européenne a annoncé soutenir à hauteur de 80 millions d’euros le stockage de produits laitiers et de viande non écoulés afin de stabiliser les prix et les marchés. 

3. En somme, une réponse complète dans le cadre de ses compétences

Pour faire preuve de sa détermination, la Commission européenne a également décidé de mobiliser tous ses fonds et marges de flexibilité disponibles, soit trois milliards d’euros, pour financer les instruments d’aide d’urgence et de protection civile de l’UE. Ces fonds serviront à agrandir les stocks de réserves d’équipements médicaux, tels que les respirateurs, les masques réutilisables ou du petit matériel de laboratoire. En outre, l’Union a également lancé des marchés publics communs, au nom de plusieurs États, dans le but d’agrandir ces réserves stratégiques à des prix avantageux.

Pleinement engagée dans la poursuite de l’objectif de développer un vaccin et des traitements contre le coronavirus, la Commission européenne a débloqué 100 millions d’euros pour des appels à des projets de recherche, dont 47,5 millions d’euros pour 17 projets de vaccins et de traitements.

Enfin, dans l’optique de répondre rapidement aux besoins les plus urgents dans cette crise, la Commission estime pouvoir mobiliser jusqu’à 800 millions d’euros au titre du Fonds de solidarité de l’UE, tout en se servant du Fonds européens d’aide aux plus démunis (FEAD).

Publié le 09/05/2020
Sabine THILLAYE