Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

09 Mai

Un paquet de sauvetage ambitieux négocié par les ministres des Finances

Catégories : Commission des Affaires Européennes

Le 23 avril, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont approuvé le paquet d’aide aux secteurs et régions les plus touchés qui avait été mis en place, le 9 avril, par les ministres des Finances. Ces mesures de sauvetage s’articulent, d’abord, autour de trois mécanismes, à savoir des lignes de crédit du Mécanisme européen de stabilité (MES), le dispositif SURE de soutien aux régimes nationaux de chômage partiel, et une mobilisation accrue des garanties de la Banque européenne d’investissement (BEI). Ce paquet ambitieux a vocation à être opérationnel au premier juin. 

1. Le Mécanisme européen de stabilité (MES)

Les lignes de crédit du Mécanisme européen de stabilité (MES), dont le montant peut s’élever à 240 milliards d’euros, ont pour but d’octroyer des prêts aux États ayant des difficultés à se refinancer sur les marchés. Ces crédits peuvent atteindre jusqu’à 2 % du produit intérieur brut (PIB) du pays bénéficiaire respectif, soit un montant maximal de 39 milliards pour l’Italie, à titre d’exemple. Ces prêts devront aider les États bénéficiaires à investir dans leurs systèmes de santé. 


2. L’instrument de chômage partiel SURE
L’instrument de chômage partiel SURE reposera, selon les propositions de la Commission européenne, sur des garanties de 25 milliards d’euros fournies par les États-membres. Elles permettront à la Commission européenne de lever jusqu’à 100 milliards d’euros sur les marchés. 

Concrètement, entre le premier juin 2020 et le 31 décembre 2022, l’Union européenne distribuera des prêts aux États-membres qui demandent de l’aide financière européenne pour compenser l’augmentation massive de leurs dépenses publiques nationales en matière d’emploi. Grâce au soutien financier de l’Union européenne, les mécanismes nationaux de chômage partiel pourront continuer de permettre aux entreprises en difficulté de réduire les heures travaillées sans pour autant licencier les employés. Pour ce faire, l’aide financière de l’Union européenne appuie les dispositifs nationaux de chômage partiel en difficulté. 

En prévenant le chômage de masse et la fermeture potentielle de nombreuses entreprises, le soutien européen aux dispositifs nationaux de chômage partiel maintient les revenus des ménages, limite la gravité et la durée de la crise, et facilite ainsi la relance économique après la crise.  

Surtout, un tel dispositif, exceptionnel, constitue en ces temps de crise une première étape vers une Union européenne sociale, dont je ne peux que me réjouir. 

3. L’action de la Banque européenne d’investissement
Au niveau de la Banque européenne d’investissement (BEI), organe qui a comme but d’emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l’Union européenne, un fonds de garantie doté de 25 milliards d’euros sera mis en place, en vue de lever jusqu’à 200 milliards d’euros en soutien aux entreprises, et surtout aux PME. Ces moyens s’ajoutent aux garanties d’un montant d’un milliard d’euros que la Commission européenne avait débloqué pour le Fonds européen d’investissement. Cette garantie permettra au Fonds d’octroyer des financements de 8 milliards d’euros aux PME, y compris dans le secteur agricole.

(C) Ludovic Marin

Publié le 09/05/2020
Sabine THILLAYE