Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

12 Mai

Dates clés de la construction européenne (2) – Les Traités de Rome de 1957

Catégories : Activité Parlementaire

Après création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), en 1951, les six États membres réfléchirent à l’édification « d’un socle économique » commun. Son but serait de simplifier et d’organiser la coopération politique. En 1954, malgré l’échec de la création d’une Communauté européenne de défense, la marche vers l’intégration européenne se poursuivit.

A la conférence de Messine, qui se tint du 1er au 3 juin 1955, les ministres des Affaires étrangères des Six – Johan Willem Beyen (Pays-Bas), Gaetano Martino (Italie), Joseph Bech (Luxembourg), Antoine Pinay (France), Walter Hallstein (RFA) et Paul-Henri Spaak (Belgique) – réussirent après de « longues et sérieuses discussions », tel que le rapportera Paul-Henri Spaak dans ses Mémoires, à « franchir une nouvelle étape dans la voie de la construction européenne ». Cette étape devait être l’établissement d’une Europe unie. Mais cette unité ne pouvait passer que par la mise en place d’institutions communes, et la « fusion progressive des économies nationales, la création d’un marché commun » et l’harmonisation des politiques sociales. Dans les jours qui suivirent Messine, un comité intergouvernemental fut fondé afin d’élaborer les modalités de cette fusion progressive. Il porta le nom de celui qui le présida : le Comité Spaak.

Le 25 mars 1957, réunis à Rome, les Six (Allemagne de l’Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) adoptèrent les propositions du Comité Spaak, en paraphant deux traités : le premier dit « Traité instituant la Communauté économique européenne » (TCEE) organiserait l’intégration économique européenne ; et le second créerait la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Ces deux traités entrèrent officiellement en vigueur le 1 janvier 1958.

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Extraits

Article 1 : 

Par le présent traité, les Hautes Parties contractantes instituent entre elles une Communauté économique européenne. 

Article 6 :

Les États membres, en étroite collaboration avec les institutions de la Communauté, coordonnent leurs politiques économiques respectives dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs du présent Traité. 

Article 9 :

La Communauté est fondée sur une union douanière qui s’étend à l’ensemble des échanges de marchandises, et qui comporte l’interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation et de toutes taxes d’effet équivalent, ainsi que l’adoption d’un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers.

Article 10

Sont considérés comme étant en libre pratique dans un État membre les produits en provenance de pays tiers pour lesquels les formalités d’importation ont été accomplies et les droits de douane et taxes d’effet équivalent exigibles ont été perçus dans cet État membre, et qui n’ont pas bénéficié d’une ristourne totale ou partielle de ces droits et taxes.

Article 12 :

Les États membres s’abstiennent d’introduire entre eux de nouveaux droits de douane à l’importation et à l’exportation ou taxes d’effet équivalent, et d’augmenter ceux qu’ils appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles.

Article 95 :

Aucun État membre ne frappe directement ou indirectement les produits des autres États membres d’impositions intérieures, de quelque nature qu’elles soient, supérieures à celles qui frappent directement ou indirectement les produits nationaux similaires.

Article 100 :

Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission, arrête des directives pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui ont une incidence directe sur l’établissement ou le fonctionnement du marché commun.

Article 110 :

En établissant une union douanière entre eux, les États membres entendent contribuer, conformément à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction des barrières douanières.

Retrouvez plus d’informations à ce sujet sur : https://www.touteleurope.eu/actualite/les-traites-de-rome-1957.html

Publié le 12/05/2020
Sabine THILLAYE