Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

13 Mai

Dates clés de la construction européenne (3) – 1962, inauguration de la Politique Agricole Commune

Catégories : Activité Parlementaire

En 1957, le Traité de Rome a institué la Communauté économique européenne (CEE). Tout comme pour la politique de libre circulation des marchandises, un titre entier est consacré à l’agriculture. Celui-ci prévoit l’établissement d’une politique agricole commune, dont l’objectif, à l’époque, était d’accroître la productivité et d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, au sein d’un marché stable et commun.

Lors de la Conférence de Stresa, qui s’est tenue du 3 au 12 juillet 1958, les États membres de la CEE ont défini les grandes lignes de ce que devrait être la future Politique agricole commune.

Cette dernière est entrée officiellement en vigueur le 30 juillet 1962. Dans un premier temps, la PAC a connu un succès incontestable : revalorisation des revenus des agriculteurs, modernisation les fermes et aides à l’achat de matériel agricole… Par exemple, en France, entre 1969 et 1971, le revenu moyen des agriculteurs a augmenté de 25%. Néanmoins, de nombreux défis se sont ajoutés aux anciens, notamment celui de la baisse des coûts et l’écoulement de la production.

En effet, dans les années 80, les exploitations se sont mises à produire plus de denrées alimentaires que ne pouvait en absorber le marché. Ce fut notamment le cas s’agissant des produits laitiers, où la production était largement supérieure à la demande, créant ainsi beaucoup d’excédents. La CEE a donc dû réagir pour adapter les niveaux de production aux besoins de la consommation européenne (quotas de production, incitation financières à la jachère, etc…)

L’année 1992 fut une année charnière pour la politique agricole. La PAC qui était à l’origine tournée vers le marché, fut réorientée vers les producteurs européens. Ainsi, des aides financières ont été versées directement aux agriculteurs européens pour compenser la baisse du prix de vente des produits alimentaires. Afin de réguler le marché européen, la PAC s’est dotée de mesures d’accompagnement telles que l’aide au boisement, le régime agri-environnemental (aide aux agriculteurs engagés dans des programmes de protection de l’environnement) ou encore le régime de pré-retraite.

Aujourd’hui, la PAC s’organise autour de deux piliers : le premier pilier, un soutien du marché, des prix et des revenus agricoles ; et le second pilier, le développement rural. Elle représente toujours une part importante du budget européen (40%).

Mais alors que la programmation 2014-2020 prend fin, les négociations sont actuellement en cours pour définir la PAC 2021-2027. Ce mercredi 13 mai, la Commission des Affaires européennes reçoit le Ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, afin d’évoquer les effets de la crise sanitaire sur le monde agricole, mais également pour aborder la reprise des négociations qui viendront définir le futur de la Politique Agricole Commune. Nul doute que la transition environnementale, la clarification des règles de concurrence, ou encore le soutien aux différents secteurs touchés par la crise du Covid19 (viticulture, fruits et légumes, volailles…), seront au centre des échanges.

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Pour aller plus loin :

  • « Green Deal » : La Commission européenne a dévoilé en décembre 2019, son pacte vert pour l’Europe, « Green Deal », qui prend la forme d’une feuille de route listant les actions à promouvoir dans les prochaines années afin d’optimiser l’usage des ressources en Europe. Parmi les points centraux que contient la feuille de route : l’élaboration d’une loi climat ; la diminution des émissions carbones de l’UE dans une proportion de 50% à 55% d’ici à 2030 ; et surtout la proposition de verdir l’agriculture européenne en proposant que 40% du budget de la PAC soit désormais affecté au financement d’activités qui participent à la lutte contre le réchauffement climatique.
  • Élaboration par chaque État-membre d’un plan stratégique national (PSN PAC) : La Commission a demandé à chaque État-membre d’élaborer un plan stratégique national (PSN PAC) unique afin de définir les interventions et les modalités de mise en œuvre de la PAC à l’échelle nationale. Ce PSN PAC doit couvrir les deux piliers de la PAC.
Publié le 13/05/2020
Sabine THILLAYE