Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

14 Mai

Nos territoires bougent : Installation des conseils municipaux

Catégories : Travail en Circonscription

Suite à un avis favorable du Conseil scientifique, le Gouvernement a fixé la date d’entrée en fonction des nouveaux conseils municipaux au 18 mai.

Les conseillers municipaux pourront se réunir, dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières, entre le 23 et le 28 mai pour élire le nouveau maire et ses adjoints. Les EPCI dans lesquels tous les conseils municipaux ont été institués pourront organiser un conseil communautaire au plus tard le 8 juin pour élire leur exécutif.

Dans quelles conditions la passation de pouvoir pourra-t-elle se dérouler ?

Tout d’abord, elle doit être effectuée en présentiel et la convocation réalisée au moins 3 jours francs avant la réunion. A titre de rappel, pour tout autre sujet, le conseil municipal peut se réunir via téléconférence jusqu’à la fin de l’État d’urgence sanitaire. De plus, le Gouvernement préconise la tenue d’un conseil municipal avec un ordre du jour limité à l’installation du nouveau conseil municipal.

Si la salle du conseil municipal ne permet pas de respecter les gestes barrières, et notamment les 4m2 par personne, alors le maire peut réunir les élus en tout lieu, y compris en dehors de la commune. Ce lieu doit répondre à certains critères : respect du principe de neutralité, accessibilité de la salle, respect des gestes barrières et possibilité d’assurer la publicité des séances. En cas de changement de lieu, le maire doit informer le préfet au préalable.

Tout le conseil municipal n’est pas obligé d’être présent. En effet, pour l’élection des maires et des adjoints, le quorum, soit un tiers des élus, est suffisant. Par ailleurs, chaque élu présent peut être porteur de deux voix, et chaque candidat à un poste spécifique n’est pas tenu d’être physiquement présent.

S’agissant du vote, le Conseil scientifique préconise le respect de gestes qui sont maintenant entrés dans notre quotidien : port du masque, gel hydroalcoolique et limitation des contacts (utilisation d’un stylo par personne, dépouillement effectué par une personne et validation du comptage sans contact avec les bulletins).

S’agissant de la publicité de cette passation de pouvoir, trois solutions sont possibles :

– Tenue du conseil municipal à huis clos, avec transmission en direct par tous moyens

– Tenue du conseil municipal avec un public limité (dans ce cas, pas de retransmission en direct nécessaire)

– Tenue du conseil municipal sans limitation de public, et possibilité de passer à une séance à huis clos sur demande d’au moins 3 élus.

Il y a-t-il des mesures spécifiques concernant les EPCI ?

Un EPCI étant une entité qui regroupe plusieurs communes, certaines mesures font l’objet d’une adaptation. En effet, la convocation doit être réalisée au moins 5 jours francs avant la tenue du conseil communautaire, et après installation des conseils municipaux élus au premier tour. Les dispenses prévues dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire sont maintenues après l’élection.

Lorsque l’élection du nouveau conseil communautaire n’est pas réalisable, notamment lorsque toutes les communes n’ont pas élu leur conseil municipal, les membres de l’exécutif sortant conservent leurs fonctions jusqu’à ce que le renouvellement soit possible. Il en est de même pour les membres de l’exécutif ayant perdu leur mandat : ceux-ci conservent leurs fonctions mais ne possèdent plus de droit de vote.

Enfin, concernant la tenue du second tour, le Conseil scientifique rendra son avis sur le sujet avant le 23 mai 2020. Il est donc encore trop tôt pour se prononcer sur une date.

Publié le 14/05/2020
Sabine THILLAYE