Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

15 Mai

Dates clés de la construction européenne (5) – L’espace Schengen

Catégories : Activité Parlementaire

En hommage au 70 ans du discours de Schuman, du 9 mai 1950, nous vous avons proposé cette semaines différents articles sur la construction de l’Union Européenne. Nous clôturons cette série avec la création de l’Espace Schengen.  

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Alors que la Suisse a annoncé officiellement avoir conclu un arrangement avec ses voisins autrichiens, allemands et français dans le cadre d’une réouverture progressive des frontières à partir du 15 juin, l’espace Schengen va rester fermé . Néanmoins, mercredi, la Commission européenne siégeant à Bruxelles, a proposé un retour progressif à la libre circulation. Mais rien de certain avant l’été. C’est alors qu’intervient notre question : mais qu’est-ce que l’espace Schengen ?

Dans les années 1980, alors que le Traité de Rome avait été signé depuis plus de 20 ans, que la Politique agricole commune (PAC) organisait l’agriculture européenne, que l’Europe s’était agrandie (1973 avec le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ; et 1981 avec la Grèce), les nations de la CEE négocièrent en vue de supprimer progressivement les frontières entre elles.

A l’origine, la demande provenait des États de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg, qui forment le Benelux : ils avaient déjà réalisé cette suppression entre eux. Et c’est ainsi que le 14 juin 1985, furent signés les accords de Schengen. Mais cet accord paraphé par la France en juin 1985 et publié au Journal Officiel en aout 1986, n’entra pas directement vigueur. Il fallut attendre dix années.

En effet, l’espace Schengen fut réellement officialisé le 26 mars 1995, quand la convention d’application (règlements et organisation) fut mise en œuvre par les cinq États membres signataires. L’année suivante, il fut intégré dans le Traité d’Amsterdam (1997).

Aussi, depuis cette datte, la coopération Schengen rejoint le cadre juridique et institutionnel de l’UE. Autrement-dit, chaque mesure prise en application de la Convention de Schengen devra avoir une base juridique dans les traités européens.

Mais quels sont les avantages de Schengen ?

  1. Liberté de circulation : Tous les citoyens européens peuvent séjourner dans un autre État membre. Ils peuvent également y travailler et bénéficier des mêmes droits que les ressortissants de ce pays.
  2. Liberté établissement : Les entrepreneurs bénéficient de la liberté d’établissement.
  3. Éducation : les étudiants ont le droit d’étudier dans tous les États membres.
  4. Sécurité : création de l’agence Frontex en 2004 (elle a pour rôle d’aider les Etats membres de l’Union européenne à sécuriser leurs frontières extérieures) et sécurisation des frontières extérieures.
  5. Politique de « visa Schengen » : pour les habitants, non membre d’un pays de l’espace Schengen, vous devez vous procurer un visa Schengen. Toutefois, un visa ne sera pas nécessaire si vous prévoyez un court séjour touristique de moins de 90 jours.

Quels sont les Etats membres ? :

L’espace Schengen comprend 26 pays, dont 22 sont des pays de l’Union européenne et 4 sont des pays tiers. Tous les États membres de l’Union européenne font partie de Schengen, à l’exception de l’Irlande, la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie. Les quatre pays non membres de l’Union européenne qui font partie de l’espace Schengen sont : l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.

La crise migratoire :

Avec la crise migratoire de 2015, de nouvelles dispositions ont été prises. Aussi, comme le précise explicitement le site internet du Parlement européen : « le système d’information sur les visas, le corps européen des garde-frontières et des garde-côtes (Frontex) ou un nouveau système d’enregistrement des entrées et sorties aux frontières extérieures de l’espace Schengen » ont été créés.

Un système Etias, pour Système européen d’information et d’autorisation de voyage a été créé, afin de détecter les criminels, terroristes ou autre personnes à risques. Le but est de pouvoir identifier les menaces éventuelles associés aux visiteurs se rendant dans l’un des pays de l’espace Schengen. Ainsi, dès la fin de l’année 2022, tous les visiteurs qui n’ont pas besoin d’un visa pour entrer en Europe devront faire une demande d’autorisation ETIAS.

Pour aller plus loin :

  • https://www.touteleurope.eu/actualite/le-fonctionnement-de-l-espace-schengen.html
  • https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/security/20190612STO54307/schengen-comprendre-l-espace-europeen-sans-frontieres
Publié le 15/05/2020
Sabine THILLAYE