Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

15 Mai

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Catégories : Travail en Circonscription

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».

Si vous avez investi ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

❓Qui est concerné ?

Cette subvention concerne les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.

❓Pour quoi ?

Les mesures financées correspondent à deux catégories :

• Mesures barrières et de distanciation sociale

• Mesures d’hygiène et de nettoyage

Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé pour l’achat d’équipements de protection plexiglas, barrières, cloisons de séparation, masques, visières, installation de point d’eau supplémentaires permanents ou temporaires…

❓Combien ?

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

📅 Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

👉 En savoir plus : https://www.ameli.fr/…/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et…

‼️ Le budget dédié à la subvention « Prévention COVID » étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée.

Publié le 15/05/2020
Sabine THILLAYE