Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

18 Mai

État de droit : rôle des parlementaires nationaux et européens dans la protection des droits des citoyens

Catégories : Commission des Affaires Européennes

Le contexte actuel a révélé la nécessité de mettre en place une Europe qui protège. Lorsque nous parlons de cette protection, nous avons tendance à penser, d’abord, aux paquets de sauvetage inédits qu’a mis en place l’Union européenne pour endiguer les conséquences économiques liées au Covid-19. 

Néanmoins, il est important de rappeler que l’engagement de l’Europe va plus loin. Depuis le début de la crise, des voix s’élèvent pour protéger les valeurs fondamentales de l’Union. Elles constituent le pilier de notre vivre-ensemble en Europe, à savoir la démocratie et l’état de droit. 

Depuis le début de la pandémie de coronavirus, de nombreux États ont pris des mesures d’urgence afin de permettre au pouvoir exécutif d’apporter une réponse adaptée aux enjeux sanitaires et économiques. Toutefois, dans certains pays, comme la Pologne et la Hongrie, ces mesures mettent en danger l’indépendance des pouvoirs judiciaire et législatif, au point de porter atteinte, depuis des années, aux valeurs fondamentales de l’Union. 

C’est pour cette raison que la commission des Affaires européennes suit avec inquiétude, et de concert avec la Parlement européen, les évolutions dans ces pays. Cet engagement a commencé dès le début de législature et s’intensifie en réaction aux nouvelles mesures d’urgence prises sous prétexte de la crise sanitaire. Ainsi, le 30 avril, nous avons auditionné Gwendoline Delbos-Corfield, rapporteure au Parlement européen sur l’activation de la procédure de sanctions contre la Hongrie pour atteinte aux valeurs fondamentales de l’Union, et Philippe Dam de l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch. Face au blocage que connaissent les mesures de sanction contre ces États à l’échelle européenne, il est indispensable que les Parlements, aux niveaux national et européen, se soutiennent mutuellement dans leur mission de contrôle, indispensable au bon fonctionnement de la démocratie. 

L’Union européenne est avant tout une union de valeurs, fondée sur les droits de l’homme, les libertés fondamentales, l’état de droit et la solidarité. Par conséquent, la solidarité européenne doit aussi s’exprimer par la coopération entre parlementaires afin de sauvegarder les standards démocratiques en Europe. 

En tant que députée et Européenne convaincue, je m’engage sans relâche, avec mes collègues français et européens, pour protéger les valeurs fondamentales de l’Union car elles constituent le cadre des droits dont jouissent tous les citoyens de l’Union européenne. L’engagement commun du plus grand nombre d’acteurs issus de la politique et de la société civile peut contribuer à la sauvegarde de nos valeurs et de nos droits. Ainsi, à la suite de la pression exercée par le Parlement européen et la commissaire européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Vera Jourova, le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a fait savoir, vendredi 15 mai, que les mesures d’urgence lui octroyant les pleins-pouvoirs pourraient être levées par le Parlement hongrois dès la fin de ce mois. Nous continuerons à suivre ces questions de près. 

À l’avenir, il sera crucial de mettre en place des sanctions financières plus efficaces afin de garantir le respect des valeurs européennes et des droits et libertés dont jouissent tous ses citoyens.

Publié le 18/05/2020
Sabine THILLAYE