Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes
Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes
Catégories : Commission des Affaires Européennes
Lors de sa réunion extraordinaire des 17 au 21 juillet, le Conseil européen est parvenu à un accord politique sur le plan de relance et le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027, pour un montant total de 1 824,3 milliards d’euros.
Il faut reconnaître la force du couple franco-allemand dans les négociations. Le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel ont affiché un front commun qui a permis des avancées déterminantes.
Le plan de relance répond à trois idées : aider les Etats membres à se remettre de la crise, relancer l’économie et les investissements privés, tirer les enseignements nécessaires de la crise en mettant en place de nouveaux instruments (recherche, stabilité…). Il est doté d’un fond à 750 milliards d’euros dont 390 milliards d’euros en subventions et 360 milliards d’euros en prêts. Les subventions impliquent un remboursement commun par tous les Etats membres en fonction de leur richesse et non du montant des aides perçues.
Cette mutualisation du coût de la reconstruction est un véritable saut qualitatif.
L’idée serait même d’introduire de nouvelles ressources propres au budget de l’Union européenne pour rembourser les subventions via le budget commun. La Commission européenne devra prochainement présenter des propositions pour une taxe carbone aux frontières ou encore une redevance numérique pour les entreprises.
La France devrait bénéficier de 40 milliards d’euros pour son plan de relance national.
Pour assurer une reconstruction durable, 30% des fonds du plan de relance devront être investis dans des investissements en faveur de l’environnement. Les 70% restants devront être en accord avec les objectifs de l’accord de Paris et le principe « ne pas nuire » du pacte vert.
Maintenant, pour que la Commission puisse emprunter sur les marchés financiers, elle devra augmenter le plafond des ressources propres de l’Union. Cette décision requiert un avis du Parlement européen et la ratification du texte par tous les États membres.
Les parlements nationaux devront autoriser cette ratification.
Dans le budget commun pour les sept prochaines années, la PAC augmente de 19,6 milliards d’euros : 4,3 en plus sur le premier pilier des aides directes et 15,3 sur le deuxième lié au développement rural. La part des dépenses de la politique agricole commune (PAC) consacrée à l’action pour le climat est portée à 40 %.