Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes

22 Juil

Fonds de solidarité

Catégories : Travail en Circonscription

En juin, le fonds de solidarité prolongé pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales…

Le Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des pertes du mois de juin 2020 pour TOUS. Il supprime la condition de refus de prêt pour accéder au deuxième volet du fonds. Il adapte la liste des secteurs mentionnés. D’autres changements ont également été actés; La date limite de dépôt est fixée au 31 août 2020.

Au 20 juillet, l’administration fiscale a adapté le formulaire de demande d’aide aux indépendants pour le volet 1 du fonds de solidarité au titre des pertes de juin. Saisie des demandes 👉impots.gouv.fr/portail/ (http://%F0%9F%91%89impots.gouv.fr/portail/)

A compter du mois de juillet et jusqu’au 31 décembre,
seuls certains secteurs pourront continuer à en bénéficier :
✅L’hôtellerie-restauration : hôtels, hébergement touristique, cafés…
✅Le tourisme : activités des agences de voyage…
✅La culture : gestion des musées, guides conférenciers…
✅L’événementiel : service de traiteurs, organisation de foires, événements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès…
✅Des sports : activités des clubs de sport…

Publié le 22/07/2020
Sabine THILLAYE