Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

10 Sep

France Relance – Comment vais-je en bénéficier ?

Catégories : Activité Parlementaire

C’est l’actualité de cette rentrée 2020 : le Gouvernement a présenté son plan de relance, doté de 100 milliards d’euros, dont 40 milliards seront financés par l’Union Européenne. Mais concrètement, comment bénéficier de France Relance ? Voici trois actions concrètes actuellement en œuvre ou qui seront déployées dans les prochaines semaines.

Baisse des impôts de production

Le Gouvernement a annoncé une baisse des impôts de production pérenne de 20 milliards d’euros d’ici 2022, permettant d’augmenter la compétitivité de notre industrie face à nos concurrents étrangers. Ainsi, trois impôts sont concernés :

  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : suppression de la part régionale, soit 50% de la part due par les entreprises.
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : réduction de moitié pour environ 32 000 entreprises industrielles.
  • Contribution économique territoriale (CET) : Abaissement à 2% du taux de plafonnement en fonction de la valeur-ajoutée, permettant de pérenniser les gains obtenus grâce à la baisse de la CVAE.

La rénovation des logements privés

Annoncé par Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée chargée du Logement, fin juillet, le dispositif « MaPrimRénov’ » bénéficiera de 2 milliards d’euros supplémentaires entre 2021 et 2022. Lancé en 2020 en remplacement du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), MaPrimRenov’ permet aux ménages les plus modestes de toucher une prime pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements.

Dès 2021, le dispositif sera ouvert à tous les ménages, mais aussi aux travaux réalisés dans les copropriétés, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs. Un bonus sera aussi accordé pour les travaux réalisés afin de faire sortir un logement du statut de « passoire thermique ».

Le Plan Jeune

Afin d’aider les jeunes à s’insérer dans le monde du travail, le plan de relance prévoit trois actions majeures :

  • L’aide aux employeurs d’apprentis, pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Cette aide, versée pendant la première année de contrat, est de 5 000 € pour les apprentis de – de 18 ans, et de 8 000 € pour les apprentis majeurs.
  • Aide à l’embauche d’un jeune de – de 26 ans, d’un montant maximum de 4 000 €, pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 28 février 2021. Elle est aussi mobilisable pour l’embauche de personnes en situation de handicap, sans limite d’âge.
  • L’ouverture de 223 000 places de formations supplémentaires, dans les secteurs stratégiques et porteurs, notamment dans le domaine de la santé et du soin.
Publié le 10/09/2020
Sabine THILLAYE