Réunion de la COSAC : l’Etat de droit, une priorité

Lundi 14 septembre avait lieu une réunion des présidents de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union européenne (COSAC) avec, à l’ordre du jour, les priorités de la présidence allemande, la lutte contre les conséquences de la pandémie et les enseignements de la crise.

Les valeurs liées à l’État de droit sont le ciment de la cohésion européenne et les autorités ont une obligation morale et légale de faire respecter les règles de l’Union européenne.

Les mécanismes permettant de combler les lacunes en matière d’État de droit existent dans nos traités et doivent être appliqués. Toutefois, la question de l’unanimité demeure un frein pour qu’ils soient efficaces.

Il est primordial que soit instauré un véritable mécanisme de conditionnement, pour le versement des aides financières du plan de relance, au respect de l’État de droit. Avant même la crise sanitaire, le Parlement français avait appuyé la création d’un instrument de protection du budget de l’Union européenne, en cas de défaillance systémique de l’Etat de droit. En outre, si nous ne renforçons pas l’État de droit à l’intérieur de nos frontières, cela affaiblit notre crédibilité sur le plan international.

Retrouvez ici le premier rapport annuel de la commission européenne sur l’état de droit au sein de l’Union Européenne : 

https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights/upholding-rule-law/rule-law/rule-law-mechanism/2020-rule-law-report_fr