Projet de réforme du CESE pour un renouveau démocratique

Le projet de loi organique de réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été adopté par l’Assemblée nationale et renvoyé au Sénat.

Le CESE est chargé de représenter les forces vives économiques, sociales et associatives du pays.

Comme l’a annoncé le Président de la République à l’issue du Grand débat, le projet de loi organique permettra au CESE de jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative.

Son organisation est modifiée : abaissement du nombre de membres de 233 à 175, suppression des 40 « personnes qualifiées » désignées par le gouvernement, remplacement des sections par des commissions qui pourront émettre des avis sous 2 semaines, au même titre que l’Assemblée plénière.

De nouvelles dispositions visent à mieux contrôler les membres du CESE : création d’un code de déontologie, d‘un comité de suivi chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil, et obligation de publication d’un rapport d’activité annuel.

Le droit de pétition est modernisé : abaissement de l’âge à 16 ans pour être pétitionnaire et à 150.000 le nombre de pétitionnaires nécessaires. Ces pétitions pourront être envoyées par Internet et seront consultées plus rapidement (6 mois au lieu d’1 an)

La portée des avis du CESE sera renforcée : ceux-ci se substitueront à une partie des consultations auxquelles le gouvernement est tenu pour les lois économiques, sociales ou environnementales. Une refonte des consultations publiques est aussi prévue : possibilité d’organiser un tirage au sort qui assure la représentativité de l’outre-mer et de la parité homme-femme, possibilité de saisir les conseils consultatifs notamment les CESE régionaux (CESER)