Audition de Clément Beaune, Secrétaire d’État aux affaires européennes

Clément Beaune a été auditionné le jeudi 17 septembre par la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale. 

Après s’être félicité du discours sur l’État de l’Union de la Présidente de la Commission européenne, Sabine Thillaye a salué l’accord du Conseil européen sur le plan de relance européen en juillet dernier, qu’elle a qualifié « d’avancée décisive » vers plus de solidarité européenne et le redressement durable de nos économies, mises à mal par la crise sanitaire. Toutefois, pour convertir cet accord politique en un cadre financier pluriannuel et un instrument de relance opérationnels au 1er janvier 2021, de nombreuses étapes doivent être franchies, dans un calendrier très serré. De plus, des interrogations demeurent sur la possibilité de mettre en place de nouvelles ressources propres, sans être de nouveaux transferts de budgets nationaux, pour rembourser l’emprunt. 

Enfin, s’agissant du Brexit, Sabine Thillaye s’est demandé si l’Union européenne pourrait continuer à négocier dès lors que le gouvernement britannique serait prêt à ne plus respecter les accords signés. 

Clément Beaune, quant à lui, s’est félicité de l’accord « essentiel et inédit » obtenu par le Conseil européen qui constitue une avancée majeure. Il montre à la fois que l’Europe n’est pas condamnée à agir trop peu et trop tard et instaure un financement solidaire des dépenses du plan de relance. S’agissant de la France, 40% des dépenses du plan national de relance seront financés par des fonds européens. Alors qu’une diminution de 15 milliards d’euros était initialement prévue, la France a en effet pu obtenir que les crédits de la PAC soient stabilisés. Le ministre a exprimé le regret que le budget européen n’aille pas plus loin, en matière de financement de la défense européenne, de la santé, d’ERASMUS ou d’HORIZON Europe. 

Clément Beaune s’est également félicité du principe posé par le Conseil européen d’une conditionnalité des financements du plan de relance à l’état de droit, tout en constatant que la mise en œuvre de ce principe restait à préciser. 

Le ministre a jugé inacceptable que le Royaume-Uni cherche à remettre en cause les dispositions de l’accord de retrait conclu le 17 octobre 2019. Il ne saurait être question de parvenir à un accord qui offrirait un libre accès à ce pays au marché intérieur tout en l’autorisant à fixer librement les règles.

S’agissant du domaine institutionnel, le ministre a souligné que les blocages liés au vote à l’unanimité pourraient être surmontés dans les domaines de la fiscalité et de politique étrangère en recourant aux clauses passerelles prévues par les traités. 

Enfin, Clément Beaune a souligné le manque de communication des médias autour des sujets européens, notamment sur le discours de l’État de l’union. Sabine Thillaye a estimé que l’organisation d’une mission parlementaire flash pourrait être une première réponse à cette problématique.