Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

28 Sep

Contrats de plan ETAT-REGIONS : les régions « COPILOTES »

Catégories : Travail en Circonscription

Fin septembre, le Premier ministre, Jean Castex, et les Régions De France, dont la Région Centre-Val de Loire, ont signé l’accord de partenariat Etat-régions, dans le cadre d’une nécessaire territorialisation du plan de relance.

Le gouvernement poursuit son soutien aux territoires. Cette signature « scelle l’accord entre les régions et l’État pour unir leurs forces face à la crise qui est là, qui est devant nous », s’est réjoui le Premier ministre.

Une enveloppe de 40Md€ a été décidée pour les contrats de plan Etat-régions pour la période 2021-2027, soit 10 Mds€ de plus que le plan précédent. État et régions se partageront équitablement cette somme pour se mobiliser sur les thématiques de transition écologique, de santé ou encore de la recherche. Mais il s’agira avant tout de protéger nos territoires d’une reprise de l’épidémie : un fonds de sauvegarde sera par ailleurs mis en place pour accompagner les régions en grande difficulté.

L’accord vise aussi à la révision du système de péréquation afin de réduire plus efficacement les inégalités territoriales : cela pourrait consister en la redistribution chaque année de 1 à 2% des recettes totales des régions.

Cette méthode doit être la même sur tous les sujets comme pour le projet de loi 3D « décentralisation, déconcentration, différenciation » qui sera étudiée prochainement par le Sénat après avoir été examinée à l’Assemblée nationale.

Plus que jamais, l’État continue à se mobiliser sur le terrain et à reconnaître les réalités locales : c’est la réponse solidaire dont nous avons besoin !

Publié le 28/09/2020
Sabine THILLAYE