Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

01 Oct

[Covid-19] Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie

Catégories : Activité Parlementaire

Ce projet de loi prolonge jusqu’au 1er avril 2021 les mesures entrées en vigueur le 11 juillet à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, afin d’éviter une trop forte reprise de l’épidémie.

Il permet au premier ministre et aux préfets d’imposer des restrictions exceptionnelles aux libertés individuelles et publiques (fermetures de lieux recevant du public, limitation des rassemblements, imposer des tests de dépistage aux personnes voyageant entre la métropole et les outre-mer, placement en quarantaine des voyageurs arrivant en métropole, obligation du port du masque…)

Le texte prolonge jusqu’à cette même date la mise en œuvre des systèmes d’information dédiés à la lutte contre l’épidémie de covid-19 (« SI-DEP » et « Contact Covid »), ainsi que la possibilité de conserver les données (pseudonymisées) de ces systèmes.

Cette prolongation s’inscrit dans un contexte particulier : les indicateurs de suivi épidémiologique se dégradent dans de nombreux territoires et les incertitudes sur l’évolution prochaine de la situation sanitaire persistent, d’autant plus qu’aucune solution pérenne à l’épidémie, comme un vaccin, n’est encore à disposition.

Publié le 01/10/2020
Sabine THILLAYE