Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

12 Nov

Nouvelles mesures d’urgence & dispositifs de soutien

Catégories : Activité Parlementaire

Le confinement a dû faire son retour pour stopper la “2ème vague” de l’épidémie de Covid-19, qui s’avère plus sévère que nous l’avions imaginé. Le Gouvernement vient de déployer un arsenal de mesures de soutien aux PME-TPE et indépendants pour leur permettre de survivre pendant le reconfinement. 

Le décret du 2 novembre prévoit un élargissement de l’éligibilité au fonds de solidarité et son renforcement. L’indemnisation peut aller jusqu’à 10 000 euros pour toutes les entreprises fermées administrativement et celles des secteurs du tourisme et activités annexes qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%.  1,6 million d’entreprises pourront en bénéficier pendant le confinement pour un coût de 6 Mds€ pour le mois de novembre, soit l’équivalent dépensé depuis le mois de mars !  Pour ces entreprises, une exonération totale de cotisations salariales est également mise en place. Pour les indépendants, les prélèvements de cotisations sont automatiquement suspendus.

Par ailleurs, le gouvernement facilite les dispositifs de Prêts Garantis par l’État et de Prêts Directs par l’État, pour que les entreprises n’aient pas à se soucier d’un remboursement immédiat ni de solution de financement.

L’État s’engage également dans le soutien à la numérisation des commerçants, qui est capital pour les aider à poursuivre leurs activités

100 millions d’euros sont dégagés à cette fin dans le plan de relance. Pour aller plus loin, un appel à projet a été ouvert auprès des porteurs de solutions numériques pour accompagner les commerçants dans la vente en ligne : par exemple avec des offres de livraison de proximité ou des solutions de places de marché locales. Et dans un souci d’équité, les grandes surfaces ne sont autorisées à vendre que les produits de 1ère nécessité et ainsi ne constitueront pas une concurrence déloyale pour les petits commerces.

Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante, afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.

Publié le 12/11/2020
Sabine THILLAYE