Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

10 Déc

[Sécurité globale] Dans l’attente du retour du texte à l’Assemblée nationale

Catégories : Activité Parlementaire

Déposée le 20 octobre 2020 devant l’Assemblée Nationale, la proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale a deux grands objectifs : donner les moyens aux différents acteurs de mieux travailler ensemble et améliorer la protection des forces de l’ordre. Ce texte a suscité de vives inquiétudes tout au long du mois de novembre, notamment en ce qui concerne son article 24, relatif à la diffusion d’informations d’un membre des forces de l’ordre dans l’objectif de lui nuire. Suite à son adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale le 24 novembre, Sabine Thillaye revient sur les raisons qui ont motivé son abstention

Tout d’abord, Sabine Thillaye partage les inquiétudes exprimées : “Plusieurs dispositions, relatives à l’usage de la vidéo ou du port d’armes en particulier me semblent trop englobantes. Selon moi, la sécurité est un moyen d’exercer nos libertés, et non une liberté en elle-même. En ce sens, il est nécessaire que toutes les dispositions de sécurité soient proportionnées à l’exercice de nos libertés.”

Bien que les enjeux derrière l’article 24 l’aient interpellée, Sabine Thillaye s’inquiète aussi de la possibilité de déléguer des pouvoirs régaliens à des acteurs privés. En effet “cette délégation sous-traitance est impossible dans la conception que je me fais de l’État. Si la République existe, c’est à elle de garantir nos libertés, et non à des acteurs privés que nous assermenterons.”

Les débats de ces dernières semaines, les nombreuses interpellations reçues ne lui ont laissé que deux alternatives : “si je suis pour ce texte, je suis une ennemie des libertés ; si je suis contre, une ennemie de la police. Je ne suis ni l’un ni l’autre, je vote en conscience et dans le respect de mes convictions.”

Après mûre réflexion, Sabine Thillaye a choisi de s’abstenir sur ce texte. Elle insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une fuite, mais d’une attente exprimée quant aux déclarations du Gouvernement vis-à-vis de son groupe politique. Le texte va revenir, après un examen du Sénat, à l’Assemblée nationale. A ce moment-là, sa position correspondra à la réalisation ou non des promesses faites par le Gouvernement. Elle conclut ainsi : “Les trois sujets que j’ai évoqués (vidéo/photo, port d’armes et délégation de la sécurité nationale) sont primordiaux et j’assurerai que mon vote représente pleinement mes convictions.”

Publié le 10/12/2020
Sabine THILLAYE