Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

08 Fév

Plan de relance européen : le “feu vert” du Parlement français

Catégories : Commission des Affaires Européennes

©️ Assemblée Nationale

Aux termes de l’accord politique intervenu au Conseil européen en juillet, le plan de relance européen comprend 390 milliards d’euros de subventions et 360 milliards d’euros de prêts. La part revenant à la France dans les subventions permettra de financer une partie du plan de relance de 100 milliards d’euros présenté par le Gouvernement. 

Pour obtenir les 750 milliards d’euros nécessaires, la Commission européenne empruntera au nom de tous les États membres sur les marchés financiers. L’Assemblée nationale et le Sénat ont autorisé le gouvernement à ratifier la décision qui permettra cet emprunt au nom de tous, pour tous. Troisième pays à clôturer ce processus, le Parlement français démontre encore ici son soutien à une relance rapide

L’Union fait le choix du partage de charge en mutualisant l’emprunt. Mais cette charge n’a pas à peser sur les citoyens. De nouvelles ressources financières européennes pour rembourser, ensemble, l’emprunt de la relance seront mises en place. 

Le Parlement européen a réussi à obtenir un calendrier d’introduction de ressources propres. La Commission a pris l’engagement de présenter trois textes législatifs au premier semestre 2021 pour la taxe numérique, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et une ressource propre fondée sur le système d’échange de quotas d’émission. Le Conseil s’est quant à lui engagé à délibérer d’ici la fin du premier semestre 2022.

Ce sera donc sous la Présidence française de l’Union européenne que les négociations autour de ces textes auront lieu.

Publié le 08/02/2021
Sabine THILLAYE