Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

15 Fév

[France relance] Soutien aux communes et intercommunalités en charge des cantines scolaires

Catégories : Travail en Circonscription

💡 Les services de restauration scolaire publique sont de véritables leviers pour réussir la transition agro-écologique vers un modèle plus respectueux de notre environnement. Privilégier les circuits courts, favoriser les produits de qualités, diminuer l’impact carbone, limiter l’utilisation des contenants plastiques sont autant d’actions pour y parvenir.

Si les volontés sont au rendez-vous, il n’est pas toujours facile matériellement et économiquement de participer à la réussite de cette transition.

🥗 Aussi dans le cadre du plan de relance, un programme de soutien de 50 millions d’euros est prévu pour venir en aide aux cantines scolaires des petites communes qui pourront demander une subvention dans la mise en place des mesures issues de la loi dite EGAlim pour des :

✅ Investissements matériels,

✅ Investissements immatériels,

✅ Prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

Ce dispositif s’adresse aux :

✅ Communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020,

✅ Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence de la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020,

⚠️ Attention pour pouvoir demander l’aide, les biens et les prestations concernées doivent :

✅ Être utilisés dans le cadre d’une activité de restauration à destination des élèves d’écoles primaires (classes maternelles et/ou élémentaires) dont la commune ou l’EPCI a la charge,

✅ Doivent concourir à la mise en œuvre des mesures de la loi EGAlim concernant la restauration collective.

📝 Suivant la logique d’un guichet et non celle d’un appel d’offre, il suffit à la personne publique qui en fait la demande de remplir les critères du dispositif pour obtenir l’aide.

Retrouvez l’ensemble des conditions et modalités de demande sur le site internet de l’Agence de services et de paiements (ASP) : https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires

Publié le 15/02/2021
Sabine THILLAYE