En commission des Affaires européennes : penser à demain

Mardi, la commission des Affaires européennes et celle de la Défense nationale ont conjointement auditionné Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, sur l’accord de commerce et de coopération qui a été trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni.

Cette audition finalise notre cycle de travail sur le Brexit durant lequel nous avons notamment pu entendre l’Ambassadeur britannique ainsi que Michel Barnier

Il était important de pouvoir évaluer les conséquences du départ du Royaume-Uni et l’impact des 1246 pages négociées, qui nous permettent d’éviter une rupture brutale avec nos amis britanniques.

Cet accord doit être perçu comme le fondement d’une relation qui continuera d’évoluer. En cela, le ministre a rappelé que les britanniques restaient des partenaires capitaux de la France et de l’Union européenne, notamment sur les questions de défense.

Dans la continuité de nos échanges sur l’avenir européen, nous avons, mercredi, entendu une communication de notre collègue Christophe Jerretie sur le budget européen pour les sept prochaines années et sur le plan de relance.

Dès mai dernier, lors de la publication des propositions de la Commission européenne, le Bureau de notre commission a décidé de suivre ces dossiers. Cela avait donné lieu à deux communications sur les sujets financiers en juillet. Nous y sommes revenus lors de l’examen du prélèvement sur recettes à l’automne et, plus récemment, lorsque nous avons autorisé l’approbation de la décision sur les ressources propres.

Dans les prochains mois, la France devrait donc recevoir 40 Mds € du plan de relance européen, qui viendront abonder les projets développés par les acteurs locaux.

Au delà des chiffres, ces textes traduisent l’orientation que souhaite prendre l’Europe pour sa reconstruction. Je pense notamment à l’environnement avec l’allocation de 30% du total des montants pour soutenir les objectifs climatiques.

Là encore, les objectifs fixés par l’Union européenne sont directement retranscrits dans le plan de relance français. En effet, 30% de celui-ci est consacré au volet écologique. Rénovation énergétique des bâtiments, décarbonation de l’industrie, développement des véhicules propres… toutes ces mesures visent à atteindre la neutralité carbone en 2050, prévue dans le Pacte vert pour l’Europe. En Région Centre-Val de Loire, ce sont ainsi 146 M€ qui seront consacrés à la transition écologique et énergétique.

La communication a permis de faire un point sur les prochaines étapes pour le plan de relance, le dialogue entre la Commission européenne et les États membres sur les plans nationaux et les délais auxquels s’attendre pour les premiers déboursements.