Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

17 Mar

Lutte contre le terrorisme : qu’en est-il de la conservation des données de connexion ?

Catégories : Commission Défense et forces armées - Commission des Affaires Européennes

Les commissions des Affaires européennes et de la défense nationale ont organisé une table ronde à huis clos sur la question de la conservation des données de connexion des utilisateurs dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

En octobre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé son interdiction d’une conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion des utilisateurs, qu’elle juge non conforme aux dispositions de la directive dite « vie privée et communications électroniques ».

La France, de son coté, justifie cette conservation des données de connexion par des fournisseurs de services de communications électroniques, afin de pouvoir s’en servir pour lutter contre la criminalité et alimenter les services de renseignement.

Nous avons débattu des conséquences de cet arrêt pour les autorités françaises avec :

  • Laurent Nuñez, coordinnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
  • Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste
  • Fabienne Jault-Seseke, professeure de droit privé (UVSQ – Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)
  • Bertrand Warusfel, professeur de droit public (Université Paris VIII Vincennes – Saint-Denis).

En parallèle, la commission des Affaires européennes a confié à ses deux référentes des sujets liés à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, Aude Bono-Vandorme et Marietta Karamanli, le soin d’approfondir la question. Elles nous présenteront ultérieurement leurs conclusions en commission.

Des discussions sont actuellement en cours à Bruxelles. Il nous faut réfléchir à un cadre commun et européen qui assurera le juste équilibre entre sécurité et liberté à tous les citoyens.

Publié le 17/03/2021
Sabine THILLAYE