Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

19 Mar

Europe urgence, Europe espoir – Jour 2

Catégories : Commission des Affaires Européennes

Après le temps des réflexions, vient celui de l’action. La matinée du vendredi était donc consacrée aux solutions institutionnelles possibles pour rendre l’Europe capable de répondre aux défis évoqués la veille.

Pour cette deuxième journée, Enrico Letta, président de l’institut Jacques Delors, ancien président du Conseil italien a ouvert le colloque en évoquant trois sujets principaux pour l’avenir de l’Union européenne : une Europe de la Santé, une Union européenne sans droits de véto, une plus grande participation des citoyens au projet européen.

Sur ces sujets, nos débats se sont ensuite articulés autour de deux tables rondes.

1 – Penser le modèle institutionnel

Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale est revenu sur la nécessité de généraliser le vote à la majorité qualifiée. Avec cette procédure et contrairement au voté à l’unanimité, les États membres qui sont contre ne peuvent pas bloquer les dossiers, ils doivent donc dialoguer. Ainsi se forme une décision qui convient à tous.

Luuk Van Middelaar, universitaire, ancien conseiller d’Herman van Rompuy, Président du Conseil européen est revenu sur la participation des citoyens en posant la question « Où est ce que le citoyen se retrouve dans l’édifice européen ? ». Il a insisté sur l’importance de la représentation parlementaire, pas seulement celle à Bruxelles ou Strasbourg, mais également celle des 27 parlements nationaux.

C’est pour cela que je m’attache à un dialogue interparlementaire régulier et constructif : nous devons travailler ensemble car nous partageons une responsabilité commune.

Enfin Róża Thun, députée européenne a conclu que pour réformer le modèle institutionnel de l’UE, il faut commencer par la question suivante : quelles compétences pouvons-nous donner au niveau européen pour mieux protéger les atouts de l’Union ? Elle a également souligné, à juste titre, que nous manquons d’un espace public européen. Celui-ci ne se construira pas sans la participation des médias et je rédige à ce propos un rapport sur la place qu’ils accordent aux sujets européens. La bonne information des citoyens est primordiale pour légitimer l’action européenne.

2 – Trois urgences institutionnelles : démocratie budgétaire, compétences nouvelles, place des parlements nationaux.

Au sujet du budget européen, Alain Lamassoure, président du comité scientifique de la fondation Robert Schuman, ancien président de la commission des budgets du Parlement européen a évoqué un « trou noir devenu étoile filante depuis le plan de relance commun ». La discussion sur l’augmentation des ressources propres de l’Union actuellement en cours est une avancée majeure de l’intégration européenne.

Pour aller plus loin, il suggère de financer le budget européen en utilisant la TVA des États membres et la TVA sur les importations de pays tiers (en plus des droits de douanes).

Sur les compétences nouvelles et notamment la santé, Xavier Prats, ancien Directeur général de la Commission européenne pour la santé et la sécurité alimentaire a affirmé que « la communauté scientifique européenne a réussi un exploit sans précédent ». Pour lui l’intégration sur ces sujets est naturelle au vu des compétences déjà partagées.

Je suis intervenue pour rappeler que les Parlementaires nationaux ont un rôle fondamental et une responsabilité : créer le lien nécessaire entre l’Europe et nos territoires. Proches des élus locaux et des électeurs, nous participons à dessiner une Europe qui réponde aux besoins concrets des citoyens. Pour être la courroie de transmission, il faut nous en donner les moyens. L’objectif n’est pas d’entraver le processus européen mais de mieux nous y insérer.

J’ai proposé une procédure d’initiative parlementaire qui permettrait à un tiers des parlements nationaux de déposer une initiative législative européenne. Avec la moitié des parlements nationaux engagés, la Commission serait dans l’obligation de déposer une proposition.

La question des positions portées au Conseil de l’UE est aussi primordiale. Notre gouvernement ne doit plus seulement nous informer mais aussi écouter nos positions. À ce sujet les Parlements nationaux devraient partager des standards minimums. Il nous faut également organiser des débats pré-Conseil, replacer les débats européens au coeur de l’hémicycle. Nous devons tenir compte de l’Europe dans toutes les discussions politiques

🔴 Réforme de la constitution pour faire de la commission des Affaires européennes une commission permanente.

🔴 Conférence sur l’avenir de l’Europe pour revaloriser les prérogatives des Parlements nationaux.

▶️ Voilà les solutions institutionnelles

Le mot de la fin a été pour le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune

En clôturant ce colloque, j’ai invité les intervenants à considérer ce que nous avons déjà accompli : une Union de 27 États et 24 langues qui réussit à s’accorder. C’est une réussite dont nous pouvons être fiers. Avançons ensemble car ce que l’on sème aujourd’hui portera ses fruits demain !

Encore un grand merci à tous nos partenaires la Fondation Robert Schuman et l’institut Jacques Delors, à nos intervenants et évidemment à tous les internautes pour leur écoute attentive et leurs questions.

Et pour ceux qui n’auraient pu y assister, le replay est par ici :https://videos.assemblee-nationale.fr/video.10518409_605306bde1a3f.commission-des-affaires-europeennes–colloque—europe-urgence-europe-espoir–18-mars-2021

Publié le 19/03/2021
Sabine THILLAYE