Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

11 Mai

Projet de loi Climat – Un texte de loi plus ambitieux suite à son adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale

Catégories : Activité Parlementaire

Mardi 4 mai, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi Climat. Ce texte, issu des 146 propositions faites par la Convention citoyenne pour le Climat, a pour ambition d’apporter des outils supplémentaires permettant de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, comme cela est prévu par l’Accord de Paris. 

Après plusieurs textes en faveur de l’environnement tels que la loi Économie circulaire ou encore EGALIM, le Gouvernement a souhaité aller plus loin, en faisant entrer l’écologie dans notre quotidien. Parmi les mesures phares du projet de loi : l’interdiction de la construction de centres commerciaux sur des zones rurales, l’arrêt de tous les vols intérieurs lorsqu’il existe une alternative plus écologique en moins de 2h30. Il fixe aussi des grandes échéances pour les années à venir :

  • Dès 2023, toutes les cantines, les CROUS et les restaurants des administrations devront proposer une option végétarienne quotidienne ;
  • En 2024, quatre fois plus de zones à faibles émissions seront mises en place sur le territoire français pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants ;
  • Dès 2025, l’interdiction de louer des logements très énergivores
  • A partir de 2040, l’interdiction de commercialiser des poids lourds utilisant des énergies du diesel ou de l’essence.

Sabine Thillaye, présente en hémicycle lors du vote solennel, souligne le travail réalisé par le groupe MoDem et Démocrates apparentés lors de l’examen du projet de loi. En effet, grâce à un travail commun, les députés démocrates ont pu renforcer le texte présenté par le Gouvernement dans plusieurs domaines. C’est le cas notamment vis-à-vis de l’information aux consommateurs, avec l’interdiction de l’écoblanchiment – fait d’affirmer à tort dans une publicité que le produit est neutre en carbone – ou encore dans la lutte contre l’artificialisation des sols, en inscrivant un objectif concret et contraignant dans l’action des collectivités.

Renforcement de la lutte contre les passoires thermiques, accélération de la mise en place de mesures environnementales au sein des restaurations collectives, création d’un délit de mise en danger de l’environnement… Sabine Thillaye et l’ensemble des députés démocrates ont tenu à faire de ce texte un projet de loi plus ambitieux, afin de lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique.

A présent, le projet de loi a été transmis au Sénat pour examen. Sabine Thillaye restera vigilante sur la suite apportée à ce texte, notamment si celui-ci fait l’objet d’un nouvel examen à l’Assemblée nationale. 

Publié le 11/05/2021
Sabine THILLAYE