Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

12 Mai

SCAF : Une étape décisive franchie

Catégories : Commission Défense et forces armées

Photo : Juin 2019 – signature de l’accord cadre sur le SCAF, Salon du Bourget

Après plusieurs mois d’âpres négociations entre les industriels impliqués, les gouvernements français, allemand et espagnol ont signé l’accord sur le développement d’un prototype du futur avion de combat qui fera partie du système de combat aérien du futur (SCAF). Ce programme est un projet phare de la coopération franco-allemande et européenne en matière de défense et doit aboutir au remplacement des Rafale français et des Eurofighters allemands et espagnols actuels par un avion de chasse de nouvelle génération (NGF) commun aux trois pays à l’horizon 2040.

Issue d’une décision commune de 2017 du président de la République, Emmanuel Macron, et de la chancelière allemande, Angela Merkel, pour œuvrer en faveur de l’autonomie stratégique de l’Europe, la réalisation du SCAF au niveau industriel s’avère compliquée. Ces derniers mois, le projet semblait même être au point mort à cause des rivalités entre Dassault et Airbus, les deux constructeurs majeurs chargés de développer le NGF le “New Generation Fighter”.

Les négociations s’étaient surtout complexifiées depuis l’arrivée de l’Espagne, en 2019, comme troisième partenaire. Depuis, Airbus représente l’Allemagne et l’Espagne tandis que Dassault incarne le côté français. En conséquence, Airbus a revendiqué la responsabilité pour les deux tiers du projet, ce que Dassault dénonçait comme « déséquilibre entre des partenaires égaux ». 

Plus important encore, les deux industriels se disputaient autour de la question du partage de la propriété intellectuelle, Dassault refusant farouchement de partager son savoir-faire acquis pendant 70 ans avec Airbus qui ne dispose pas des mêmes capacités technologiques que son partenaire français. Les attentes divergeaient à tel point que le chef de Dassault, Éric Trappier, a mentionné publiquement « un plan B » qui aurait consisté à développer tout seul un nouvel avion pour l’armée française.

Finalement, les deux constructeurs sont tout de même parvenus à un accord de principe début avril et ont transmis leurs offres aux gouvernements. Ceux-ci sont ensuite entrés dans des négociations avec les industriels pour signer un contrat officiel sur la prochaine étape du SCAF qui consiste en le développement d’un prototype du NGF. Le calendrier pour ces négociations entre États et producteurs est très serré car le contrat officiel doit être présenté au parlement allemand, le Bundestag avant les vacances parlementaires de juillet. En Allemagne, le parlement doit valider les moyens financiers pour le SCAF, contrairement à la France où le Gouvernement peut profiter des moyens financiers de la loi pluriannuelle de programmation militaire. Pour cette prochaine étape du SCAF, les coûts s’élèvent à 2,5 milliards d’euros. Ces dépenses seront ensuite réparties de manière égale entre la France, l’Allemagne et l’Espagne.

Toutefois, les négociations entre les gouvernements ont été retardées, une fois de plus à cause de divergences sur les droits de propriété intellectuelle. La date d’échéance de fin avril que les ministres française et allemande s’étaient elles-mêmes fixées lors d’une visite d’Annegret Kramp-Karrenbauer à Paris n’a pas pu être tenue. 

Pour cette raison, Sabine Thillaye a interrogé, mardi 4 mai, la ministre des Armées, Florence Parly, en commission Défense et forces armées, sur l’état des négociations. « Nous avons évidemment tous l’espoir d’aboutir extrêmement vite, ce sont des clauses qui sont très importantes donc vous comprendrez que nous y passions le temps nécessaire », a répondu la ministre. Le problème de la propriété intellectuelle a été réglé à travers une liste qui précisera les droits ouverts à tous et ceux qui resteront au sein des entreprises concernées. Il reste maintenant à signer le contrat entre tous les industriels et les gouvernements impliqués.

Désormais, la balle est dans le camp de l’Allemagne. Le ministère de la Défense doit présenter son projet de budget au ministère des Finances avant le 19 mai. Il sera ensuite transféré à la Commission de la Défense du Bundestag. Enfin, le vote des parlementaires allemands est attendu le 23 juin. 

Publié le 12/05/2021
Sabine THILLAYE