Renforcement de la lutte contre le terrorisme

L’Assemblée nationale a adopté, le soir du 2 juin 2021, en première lecture le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. 87 députés, dont Sabine Thillaye, ont voté en faveur du texte, 10 l’ont rejeté et 4 se sont abstenus. Le Gouvernement avait présenté cette loi dans un contexte alourdi par l’attaque terroriste de Rambouillet du 23 avril. Il ne s’agit pourtant pas d’une nouvelle législation antiterroriste mais plutôt d’un ajustement de la loi relative au renseignement de 2015.

Cette loi comporte, en effet, une clause de revoyure qui prévoit un réexamen dans les cinq ans au Parlement. Suite à la crise sanitaire, ce réexamen a été repoussé en 2021 et a donc été effectué à travers ce nouveau projet de loi. Par ailleurs, le texte pérennise certains éléments de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme de 2017.

Parmi les dispositions pérennisées figurent notamment la fermeture administrative des lieux de culte, des mesures individuelles de contrôle des personnes condamnées pour terrorisme suite à leur sortie de prison et la création d’une mesure judiciaire de « réinsertion sociale antiterroriste ».

La partie relative au renseignement vise à faciliter la transmission des renseignements entre services et permet, à titre expérimental, l’interception de correspondances échangés par voie satellitaire.

En même temps, le texte législatif pérennise les dispositifs expérimentaux de surveillance par algorithmes des données de connexions téléphoniques et en ligne, en les étendant aux URL (noms de domaines) sur Internet. Ces techniques ont permis de déjouer plusieurs attentats par le passé. Pour encadrer les activités de surveillance des services de renseignement, un contrôle préalable à la mise en œuvre de certaines techniques de renseignement est également instauré.

De plus, la loi prend en compte la décision « French Data Network » du Conseil d’État qui a constaté que la France est confrontée à une menace grave et réelle pour sa sécurité nationale. Dans ce contexte, le texte assure aussi la mise en conformité du régime français des techniques de renseignement, en particulier en matière de conservation de données, avec le droit de l’Union européenne. La Cour de Justice de l’Union européenne avait condamné la France à plusieurs reprises car elle jugeait que la conservation de masse des données pratiquée par les services de renseignement français enfreint le droit européen.

Une troisième partie importante du projet de loi est consacrée à la lutte contre les drones malveillants. Ces dispositions sont notamment nécessaires en perspective des grands évènements en France, tels que la coupe du monde de rugby de 2023 et les Jeux Olympiques de 2024 à Paris qui exigent une protection particulière des sites sensibles.

Enfin, le texte de loi clarifie le régime de communicabilité des archives classifiées pour garantir leur plus grande ouverture possible aux chercheurs et historiens.

Suite à l’adoption par l’Assemblée nationale, le projet de loi a été transféré au Sénat où il sera examiné dans les semaines à venir.