Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

18 Juin

Les fonds de réemploi seront désormais intégralement fléchés vers l’économie sociale et solidaire

Catégories : Activité Parlementaire

Je rejoins Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, pour saluer l’adoption par le Sénat de l’amendement du Gouvernement orientant l’intégralité des fonds de réemploi aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Créés par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dans le cadre de réforme des filières de la responsabilité élargie du producteur (REP), les fonds de réemploi vont entrer en vigueur à partir l’année prochaine au sein de certaines filières dont les déchets peuvent être facilement réutilisés dans une démarche d’économie circulaire.

Il est ainsi prévu que les filières produisant des produits électriques et électroniques, des meubles, des textiles ou des articles de sport, de bricolage et de jardinage contribuent à ces fonds à hauteur de 5 % de leur contribution à la filière REP.

Ces fonds permettront notamment de soutenir les acteurs qui réparent les objets et leur donnent une deuxième vie, soit pour être donné, soit pour être revendu. Les acteurs de l’ESS qui œuvrent dans le domaine du reconditionnement de biens électroniques (téléphones, ordinateurs) ou d’électroménagers (lave-linge, petits appareils…) pourront être ainsi soutenus dans leur action.

En novembre dernier, Barbara Pompili et Olivia Grégoire s’étaient engagées auprès des acteurs de l’ESS afin d’assurer que l’intégralité de ces financements leur bénéficie spécifiquement, dans l’esprit de la loi de 2020.

Ces fonds par conséquent, bénéficieront directement aux structures œuvrant sur ces sujets, comme les recycleries, les ressourceries et autres structures de l’économie sociale et solidaire, soutenant ainsi l’emploi, l’insertion et la transition écologique.

Publié le 18/06/2021
Sabine THILLAYE