Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

28 Juin

Assemblée parlementaire franco-allemande : audition du Premier ministre et de la chancelière allemande 🇫🇷🇩🇪

Catégories : Commission des Affaires Européennes

Ce lundi, l’assemblée parlementaire franco-allemande s’est réunie pour la dernière fois avant les élections fédérales en Allemagne et la constitution du nouveau Bundestag. Certains de nos collègues allemands ont donc participé pour la dernière fois à notre assemblée binationale, la pièce maîtresse de la coopération franco-allemande au niveau législatif.

La réunion des députés 🇫🇷🇩🇪 a donné lieu à une première : dans le cadre de la mission de contrôle de l’assemblée parlementaire franco-allemande, nous avons auditionné le Premier ministre français, Jean Castex, et la chancelière allemande, Angela Merkel sur un grand éventail de sujets.

Le président du Bundestag, Wolfgang Schäuble, et le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, ont salué la présence des deux chefs du gouvernement qui témoigne de l’importance que l’assemblée parlementaire franco-allemande a acquise. La chancelière allemande a, pour sa part, mis en avant l’institutionnalisation de l’échange parlementaire franco-allemand qui permet aux députés des deux pays de rapprocher davantage les citoyens pour faire croître la confiance entre les Français et les Allemands.

Les questions des députés à Angela Merkel et Jean Castex

En réponse aux questions des députés, les deux chefs de gouvernement sont revenus sur des nombreux sujets d’actualité et de préoccupation. Ainsi, Jean Castex a annoncé que les régions transfrontalières joueront un rôle particulier dans la déclinaison française de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Par exemple, plusieurs citoyens allemands seront associés à la conférence régionale dans la région Grand Est pour prendre en considération les attentes des deux côtés du Rhin.

Pour mettre un terme à la double imposition du chômage partiel pour les travailleurs transfrontaliers, la chancelière a proposé de signer un contrat bilatéral, tel qu’il existe déjà avec la Suisse et les Pays-Bas. Cela permettrait que les personnes concernées ne soient taxées que dans un seul pays.

En réponse à une question du député Andreas Jung sur la déclinaison législative du Pacte vert européen, le Premier ministre français a insisté sur l’importance de l’énergie nucléaire pour décarboniser la consommation d’énergie, un sujet qui figurera sur l’agenda de la présidence française du Conseil de l’UE en 2022.

Interrogée sur le respect de l’État de droit dans l’Union européenne, Angela Merkel a mis en exergue que l’Union est bien plus qu’un marché intérieur et qu’elle a un fondement de valeurs commun. Toutefois, il serait indispensable de s’occuper l’un de l’autre et de maintenir le dialogue avec la Hongrie et la Pologne au lieu de travailler avec la seule formalité du droit.

En réponse à ma question « quels compromis la France et l’Allemagne pourraient trouver pour réformer les critères budgétaires de la zone euro », Angela Merkel et Jean Castex ont pointé les positions divergentes de la France et de l’Allemagne tout en se montrant confiant de trouver une entente commune.

Notre collègue Cécile Untermaier a demandé à la chancelière pourquoi il y a des grandes différences entre les deux pays quant au taux d’abstention lors des élections régionales. Selon Angela Merkel, la possibilité en Allemagne de voter par correspondance aurait évité qu’un grand nombre d’électeurs s’abstiennent.

Enfin, la députée Franziska Brantner a rappelé que le Premier ministre slovène qui assurera la présidence du Conseil de l’UE à partir du 1er juillet recourt à des pratiques autoritaires similaires à ceux de Viktor Orbàn. La chancelière a promis qu’elle discutera avec lui sur son refus de nommer un procureur au parquet anti-fraude européen.

Cette audition des chefs de gouvernement était à la fois un échange informatif et une expression de l’estime de nos gouvernements pour la coopération parlementaire franco-allemande qui devrait devrait être pérennisée.

Cette dernière APFA avec les députés du 19e Bundestag était aussi l’occasion de se féliciter du travail commun qui a permis, en deux ans, de faire de l’assemblée parlementaire franco-allemande le socle législatif de la coopération franco-allemande. Nous espérons tous que cette bonne coopération continuera avec la même intensité avec nos collègues du nouveau Bundestag à partir d’octobre.

Publié le 28/06/2021
Sabine THILLAYE