Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

29 Juin

Audition de Clément Beaune : retour sur le dernier Conseil européen 🇪🇺

Catégories : Commission des Affaires Européennes

Le 24 et 25 juin, les chefs d’État et de gouvernement se sont réunis à Bruxelles pour un Conseil européen. Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, nous informe aujourd’hui sur les résultats de cette réunion.

Les dirigeants des 27 États membres ne se sont mis d’accord que sur très peu de dossiers. Parmi les résultats concrets figurent l’approbation d’un rapport de la Commission européenne sur les leçons à tirer de la crise sanitaire. Celui-ci propose entre autres l’instauration d’un système européen de collecte d’informations sur les pandémies et la nomination d’un épidémiologiste en chef européen. De plus, le Conseil a donné son feu vert pour soutenir la Turquie avec 3 milliards d’euros qui doivent être consacrés à l’intégration sociale et économique des migrants, ainsi qu’à la gestion des frontières orientales du pays.

Quant aux affaires étrangères, les dirigeants se sont accordés sur une mise en œuvre rapide des sanctions contre la Biélorussie. En revanche, il n’y avait pas d’unanimité sur l’organisation d’un sommet avec le président russe.

Le respect de l’État de droit

Le sujet le plus controversé lors de ce sommet était la situation de l’État de droit en Hongrie. Suite à l’adoption par le Parlement hongrois d’une loi interdisant la représentation et la promotion de l’homosexualité, certains chefs de gouvernement ont pour la première fois évoqué la possibilité d’une sortie de la Hongrie de l’Union européenne. Le Président de la République a souligné que le respect des valeurs fondamentales de l’Union européenne était une question existentielle. La chancelière allemande, elle, a mis en avant que l’Union européenne n’est pas seulement un marché intérieur mais aussi une communauté qui partage des principes de démocratie et d’état de droit.

Ces réactions démontrent la nécessité pour l’Union européenne de prendre des mesures plus fermes contre les États membres qui ne respectent pas la protection des minorités et d’autres principes d’état de droit. Nous interrogeons M. Beaune sur les réponses possibles et un éventuel recours aux sanctions prévus par l’article 7 du traité sur l’Union européenne, c’est-à-dire la privation du droit de vote de la Hongrie au sein du Conseil européen.

De plus, nous discutons de la remise en question du protocole sur l’Irlande du Nord, qui a été signé après le Brexit. Ce protocole prévoit des contrôles douaniers sur les produits arrivant en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne. Or, Londres refuse pour le moment de mettre en œuvre ces contrôles. Le vice-président de la Commission européenne, Sefcovic, a averti le gouvernement britannique que l’Union ne manquera pas de réagir rapidement, fermement et résolument pour assurer que le Royaume-Uni respecte ses obligations internationales. Nous demandons donc au secrétaire d’État comment cette réaction se traduira concrètement.

Publié le 29/06/2021
Sabine THILLAYE