Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

30 Juin

[Numérique] Échanges sur le Digital Services Act en Commission des affaires européennes

Catégories : Commission des Affaires Européennes

La commission des Affaires européennes reçoit aujourd’hui la délégation française du Comité économique et social européen pour un échange sur le Digital Services Act (DSA) qui sera l’un des grands textes législatifs européens qui doivent être discutés pendant la présidence française de l’Union européenne.

Le Comité économique et social européen est la représentation des organisations de travailleurs, d’employeurs et de la société civile au niveau européen et conseille le Parlement et le Conseil européens.

Le DSA réformera profondément la législation européenne sur les contenus numériques. Cette actualisation est urgente car la législation actuelle repose sur la directive « commerce électronique » du 8 juin 2000. A l’époque, il n’y avait ni de réseaux sociaux, ni de plateformes digitales. Le cadre législatif mérite donc la définition de règles claires pour tous les secteurs du numérique qui ont émergé entre-temps.

Le DSA prévoit ainsi d’établir des obligations harmonisées dans toute l’Union européenne vis-à-vis des fournisseurs en ligne. Le rôle de modération des plateformes sera renforcé et obligera celles-ci à retirer des contenus illicites. Cela permettra de lutter plus efficacement contre les campagnes de haine et de désinformation en ligne. En outre, les internautes seront mieux informés sur les publicités qui leurs sont affichées lorsqu’ils surfent sur des sites web et ils pourront s’opposer à la publicité ciblée

Le texte est actuellement en cours de négociation au Conseil et au Parlement européen. Dans ce contexte, le Comité économique et social européen a rédigé un rapport sur la proposition de règlement DSA. Emilie Prouzet, membre français du Comité, a participé à la rédaction de ce rapport et nous informe cet après-midi sur les travaux et les recommandations du Comité. A l’Assemblée nationale, nos collègues Aude Bono-Vandorme et Constance Le Grip travaillent également sur le DSA et nous apporterons leurs perspectives dans la discussion.

Publié le 30/06/2021
Sabine THILLAYE