Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

07 Oct

Pour une Europe qui protège dans sa diversité la commission des Affaires européennes s’engage

Catégories : Commission des Affaires Européennes

Hier lundi 6 octobre, la commission des Affaires européennes s’est réunie et a adopté au nom de l’Assemblée nationale deux propositions de résolutions européennes.

👉C’est d’abord celle portée par Madame la députée Christine Hennion suite à un rapport présenté en juillet dernier sur le « Digital Market Act » qui doit permettre une meilleure régulation des GAFAM. S’il faut se réjouir qu’une partie des propositions ont été reprises par le Conseil européen et le Parlement de l‘UE, la résolution portée par l’Assemblée nationale réaffirme la volonté de la France d’une Europe en pointe s’agissant de la régulation des grandes plateformes numériques.

✅En particulier, la notion de « gatekeeper » doit être mieux définie afin que les plateformes qui par leurs services rendent les utilisateurs ou entreprises dépendant techniquement soient mieux régulées.

✅De même, c’est avec la création d’un véritable « Réseau européen de la régulation numérique » assurant la coordination des instances nationales de régulation au niveau européen que l’Europe pourra assurer une application efficace du Digital Market Act.

👉Deuxièmement, sur un sujet tout aussi essentiel, la proposition relative à la promotion du multilinguisme et à l’usage de la langue française au sein des institutions européennes a été adoptée.
Ayant pour objectif de réaffirmer la place de la France et du multilinguisme dans les institutions européennes cette résolution propose notamment que :

✅le rôle du français dans les institutions soit renforcé par la rédaction en français des documents proposés par la Commission européenne, en particulier lors de la future présidence française du Conseil de l’UE.

✅ un observatoire européen du multilinguisme soit créé afin de garantir la diversité linguistique au sein de l’Union en dehors de l’anglais parlé en tant que langue maternelle par seulement 1,1% des citoyens de l’UE.

La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale contribue par ces deux résolutions à l’amélioration du cadre réglementaire protecteur des citoyens français et européens tout en s’engageant pour une Europe plus représentative de sa diversité.

Publié le 07/10/2021
Sabine THILLAYE