Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

09 Nov

Mobilisation nationale en faveur des harkis

Catégories : Commission Défense et forces armées

Ce 3 novembre, le Gouvernement, par l’intermédiaire de Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées, a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français.

Ce projet de loi exprime la reconnaissance de la Nation pour les services rendus durant la guerre d’Algérie par les harkis, moghaznis, membres des diverses formations supplétives et assimilés anciennement de statut civil de droit local, qui ont servi la France et qu’elle a délaissés lors du processus d’indépendance de l’Algérie.

Surtout, ce texte reconnaît la responsabilité de la France dans les conditions indignes de leur rapatriement sur son territoire, après les accords d’Évian et ouvre ainsi un droit à réparation, par l’État, des préjudices qu’ils ont subis.

Enfin, cette future loi mettra en place une commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par les membres de leur famille auprès de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Elle sera chargée de statuer sur les demandes de réparation instruites par l’ONACVG et de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des harkis et de leurs proches.

Le 9 novembre, Sabine Thillaye a auditionné avec ses collègues de la commission de la Défense Madame Geneviève Darrieussecq, avant que le texte soit examiné une première fois le 10 novembre, et avant son vote en séance par l’ensemble de l’Assemblée nationale.

Publié le 09/11/2021
Sabine THILLAYE