Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

12 Jan

Examen du rapport d’information sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente

Catégories : Commission des Affaires Européennes

Aujourd’hui, la commission des Affaires européennes a examiné la deuxième partie du rapport d’information sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente et a adopté une proposition de résolution.

La première partie du rapport, comprenant une présentation générale de la stratégie et un point sur le transport routier, a déjà été présentée en octobre dernier. La deuxième partie portait sur les spécificités liées au rail et au secteur aérien.

Le report modal vers le rail constituant un élément clé de la politique européenne des transports, la Commission européenne propose :

  • 👉 D’achever le réseau transeuropéen de transports (RTE-T), qui facilite l’interconnexion entre les États membres, en prenant mieux en compte les enjeux d’interopérabilité, de transition numérique et de verdissement.
  • 👉 Des mesures incitatives innovantes, comme l’exemption de TVA des billets de train au niveau de l’Union.

Étant le mode de transport le plus polluant, la Commission européenne propose par rapport au secteur aérien de :

  • 👉 Mettre fin au régime d’exception dont bénéficiait le secteur, par exemple par les exemptions fiscales sur le kérosène.
  • 👉 Miser sur l’innovation technologique tant des aéronefs que des carburants avec une inclusion progressive des carburants durables d’aviation.

La stratégie européenne met en œuvre les objectifs du pacte vert européen pour le secteur des transports, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports de 90% d’ici à 2050. Elle constitue un élément clé pour notre objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.

Publié le 12/01/2022
Sabine THILLAYE