Adoption de la réforme de la gestion des risques en agriculture

Ce projet de loi est une refonte indispensable et historique de notre système de couverture des risques pour mieux protéger nos agriculteurs et assurer notre souveraineté alimentaire.

Annoncé en septembre par le Président de la République Emmanuel Macron et présentée le 1er décembre lors du Conseil des ministres par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat, à l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive.

Nous sommes en train de créer une couverture universelle et accessible à tous nos agriculteurs face au risque climatique. C’est une révolution.

Tous les agriculteurs, quelle que soit leur filière, bénéficieront de ce système en cas d’aléas exceptionnels.

Ce texte, par la réforme de l’assurance récolte, doit permettre de mettre fin à un modèle actuel qui ne protège pas suffisamment les agriculteurs, particulièrement face à la récurrence et la violence des aléas liés au changement climatique.

Il prévoit donc un système plus juste, plus accessible et plus efficace autour d’une structure à trois étages partagée entre agriculteurs, assureurs et État. Le système de couverture des risques en cas d’aléas exceptionnels sera ainsi accessible à tous les agriculteurs, indépendamment de leurs types de production, à l’inverse du système actuel des calamités agricoles, sans créer pour autant d’obligation d’y adhérer. Son financement public sera doublé pour atteindre 600 millions d’euros par an.

L’objectif fixé est celui d’une mise en oeuvre dès le 1er janvier 2023, soit dans le même temps que la prochaine programmation de la Politique Agricole Commune (2023-2027). Le texte permet également au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin de déterminer les conditions d’accès des agriculteurs ultramarins aux outils de gestion des risques, selon des modalités et un calendrier adaptés.

Ce Gouvernement a investi massivement, grâce au plan France Relance (200 millions d’euros) pour permettre à nos agriculteurs de s’équiper en matériels pour se protéger des intempéries, comme des systèmes d’irrigation, des tours anti-gel ou encore des filets anti-grêle et les aider à trouver des solutions pour s’adapter au changement climatique.