[Finances] Commission départementale des valeurs locatives

Ce lundi 14 mars, la commission départementale des valeurs locatives s’est réunie en visioconférence pour examiner et analyser les propositions faites par l’administration fiscale, concernant les locaux professionnels. Cette rencontre a permis ainsi de vérifier et de valider les paramètres de sectorisation. Un travail qui sert de base au calcul des impôts directs locaux.

Sous la présidence de Vincent Louault, la commission a pu étudier avec les services de l’État, le secteur de rattachement des communes ou des sections de communes dont le nombre de locaux de la catégorie MAG1 (magasins de centre-ville) est inexistant ou trop peu important, et dont la sectorisation a été déterminée par capillarité dans l’avant-projet, présenté par l’administration fiscale.

L’occasion de défendre lors de cette réunion de travail, le maintien des bases fiscales qui avaient été relevées, notamment sur les zones de notre territoire connaissant des difficultés actuellement d’attrait d’activités commerciales ou de développement économique.