Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

26 Avr

Audition du commissaire européen à la Justice, Didier Reynders

Catégories : Commission des Affaires Européennes

Ce mardi 26 avril, le groupe de travail institué par la COSAC sur le thème des valeurs européennes au cœur du sentiment d’appartenance a auditionné M. Didier Reynders. Notre groupe comprend plus de quarante parlementaires des 27 Etats membres et du Parlement européen.

Depuis le début de nos travaux en février dernier, nous avons réalisé plusieurs auditions de professeurs de philosophie politique et de responsables de thinks tanks afin de mieux comprendre quel contenu donner aux notions de valeurs européennes et d’état de droit. Nous avons aussi voulu mieux cerner la distinction existante entre état de droit et démocratie.

Cette audition a permis de démarrer la deuxième étape de nos travaux qui doit consister à évaluer l’efficacité des mécanismes existants de contrôle et de suivi des règles relatives à l’état de droit.

Les mécanismes en question sont nombreux mais jusqu’alors peu efficaces. Le nouveau mécanisme de conditionnalité d’accès aux fonds européen au respect de l’État de droit est une avancée importante. Néanmoins, Il faut aussi s’interroger sur la définition même de l’État de droit car certains tirent avantage de son imprécision. Notre objectif est d’aboutir à l’adoption d’un rapport croisant les points de vue des membres de notre groupe sur ces problématiques.

Nous pouvons être fiers de cette communauté de droit que nous avons créée et nous serons intransigeants sur le respect du cadre qui lui permet d’exister.

Publié le 26/04/2022
Sabine THILLAYE