Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

13 Mai

[DOTATIONS] Soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités locales

Catégories : Activité Parlementaire

Ce vendredi 13 mai a eu lieu en Préfecture d’Indre-et-Loire la présentation de la 1ère programmation des dotations d’investissement pour l’année 2022.

En bref, 4 enveloppes sont consacrées dans le budget de l’Etat pour soutenir l’investissement local des collectivités :

• La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

• La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

• La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)

• La dotation politique de la ville (DPV)

Les deux dernières dotations n’étant pas traitées par cette commission de soutien.

Ce qui a été voté par les Députés sur le plan national :

• Entre 2017 et 2022, environ 1,9 Mds €/an consacrés pour soutenir l’investissement des collectivités territoriales. C’est 1,2 M€ de plus qu’en 2011.

• Mesures inscrites à l’ #AgendaRural : inclusion des aménités rurales (les biens collectifs naturels qui peuvent peuvent contribuer davantage à la transformation de notre pays en faveur de la transition écologique) dans les critères d’obtention de fonds DETR.

En Indre-et-Loire :

• La DETR est stable depuis 5 ans (environ 8,5 M€/an)

• Croissance de 7,3 M€ de la DSIL entre l’enveloppe de 2017 et celle de 2021. Entre 2020 et 2021, les fonds #FranceRelance sont venus compléter cette enveloppe.

Sur les 46 M€ demandés par les collectivités, après concertation, 15 M€ ont tout de même été attribués.

Pour l’année 2022, la DETR soutient 165 projets pour une enveloppe globale de 8,643 M€.

Et sur la 5ème circonscription, 26 projets présentés pour une enveloppe de 1,749 M€ soit 20,24% de l’enveloppe départementale.

Parmi les projets financés, deux ont déjà reçu des financements en 2021 :

• Le Pôle Santé de Savigné-sur-Lathan (520 000 € de financements DETR sur deux ans)

• Le réaménagement et revitalisation du centre-bourg de Courcelles-de-Touraine (300 000€ de financements DETR)

Pour l’année 2022, la DSIL soutient 29 projets pour une enveloppe globale de 5,894 M€

• Et sur la 5ème circonscription, 6 projets présentés pour une enveloppe de 696 000€ soit 12% de l’enveloppe départementale.

En tout, ce sont 3 projets issus du Programme « Petites Villes de Demain* » qui recevront 838 000€ de dotations (DETR/DSIL)

• Aménagement des abords de l’Abbaye de Bourgueil (123 000€ de DETR soit 38% de la dépense éligible)

• Requalification de la rue des Aumônerie et rue de la Vallerie à Château la Vallière ayant pour objectif de développer les mobilités douces du centre-bourg jusqu’au nouvel EHPAD (83 734 € de DSIL 37% de la dépense éligible)

Neuillé-Pont-Pierre : Parc Chauvin/Avenue du Général de Gaulle (631 600 € de DSIL soit 27% de la dépense éligible).

Seul point de frustration, l’absence de soutien financier au projet porté par la commune de Saint-Paterne-Racan : « Le Hangar, manufacture de proximité ». Cependant, et même si celui-ci n’a pas été retenu lors de ces premières programmations et après que Monsieur Antoine Trystram, Président de la Communauté de communes Gâtine-Racan et maire de Semblançay a défendu ce projet d’envergure, les services de l’Etat, Madame Marie Lajus, Préfète en tête, ont précisé qu’une visite sur site sera faite et qu’une reconsidération du projet sera présentée à la commission de septembre 2022. Sabine Thillaye a réitéré la nécessité de valoriser et d’accompagner de tels projets porteurs à la fois, d’emplois, de bienfait environnemental et social et de revitalisation territoriale. Rendez-vous donc en septembre…

* « Petites villes de demain » est un programme d’action lancé en octobre 2020 par le gouvernement Jean Castex afin de redynamiser 1600 petites villes françaises. Ce programme s’inscrit dans le prolongement d’Action cœur de ville lancé en décembre 2017 et concernant 222 villes moyennes en France.

Publié le 13/05/2022
Sabine THILLAYE