Cour de justice, Parquet européen et Cour des comptes : au coeur des institutions de l’Union européenne au Luxembourg

Mercredi 1er juin, entamant le dernier mois de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, nous nous sommes retrouvés au Luxembourg avec tous nos homologues parlementaires des commissions des Affaires européennes.

Notre délégation COSAC a rencontré le Président de la Cour de justice de l’Union européenne, Koen Lenaerts, afin de discuter de la primauté du droit européen sur nos législations.

Cet échange nous a permis de comprendre que chaque État membre en a une conception différente, parfois le terme « primauté » ne trouve pas de traduction linguistique équivalente. Cela peut expliquer nos divergences et appelle à consolider le dialogue interculturel afin d’écarter toute ambiguïté autour de ce concept.

Souvent interprété abusivement comme un dérivé de suprématie, la primauté du droit européen vient simplement établir une règle en cas de conflit de droit.

En effet, le corpus juridique dont dispose l’Union européenne permet de protéger les intérêts des citoyens européens, il est impératif que nous en ayons une compréhension commune.

En tant que Présidente de la commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale, j’ai également présenté les conclusions de nos travaux sur l’État de droit. Le groupe de travail institué par la COSAC sur le thème des valeurs européennes au cœur du sentiment d’appartenance comprend plus de quarante parlementaires des 27 États membres et du Parlement européen.

Depuis le début de nos travaux en février dernier, nous avons réalisé plusieurs auditions afin de mieux comprendre quel contenu donner aux notions de valeurs européennes et d’état de droit. Nous avons aussi voulu mieux cerner la distinction existante entre état de droit et démocratie.

Enfin cette journée fut également l’occasion de m’entretenir avec les membres du Parquet européen, organe indépendant de l’Union européenne regroupant 22 des 27 États membres de l’UE, la procureure européenne Laura Codruța Kövesi et le procureur délégué français Frédéric Baab. Le parquet européen est chargé de lutter contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union. La France a joué un rôle actif dans son installation et soutient son développement.

Toujours sur thème de la bonne gestion des finances européennes, auxquelles les citoyens français contribuent par le prélèvement annuel au profit de l’UE, je me suis rendue à la Cour des comptes européenne, gardienne des finances de l’Union européenne.