Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes

04 Juil

Comment voyez-vous l’action de la justice en Indre-et-Loire ?

Catégories : Travail en Circonscription

Ce matin, le Tribunal judiciaire de Tours conviait élus, services de l’Etat et associations partenaires pour un Conseil de juridiction autour de la perception de la justice en Indre-et-Loire.

Pour ce faire, le Tribunal a émis un questionnaire entre avril et mai 2022 pour recueillir l’avis de plus de 350 personnes sur le département, dont les élus locaux. Ce Conseil de juridiction revenait donc sur les résultats de ce questionnaire et sur l’activité du Tribunal sur l’année 2021.

Parmi ces actions, je salue le développement des points justice en #ruralité qui, à terme, seront dans chaque Maison France Service. La lutte contre les violences conjugales est aussi au cœur du projet, avec un circuit dédié et la facilitation de l’éviction du conjoint violent. Une mesure qui devient la règle dans ce type de contentieux au Tribunal judiciaire de Tours.

Grâce au travail réalisé par l’ensemble des équipes du tribunal judiciaire et leurs partenaires, le délai de traitement a été réduit de plus de moitié (de 18 à 8 mois pour les comparutions devant une formation collégiale par exemple) et le nombre de déferrements multiplié par trois entre 2019 et 2022. Félicitations donc aux 120 fonctionnaires, 31 magistrats du siège et 10 magistrats du parquet pour leur implication sans faille, permettant d’améliorer l’exécution de la justice sur le territoire.

Néanmoins, cet effort ne pourra être poursuivi sans un soutien financier plus conséquent. Sous la précédente mandature, le budget du Ministère de la Justice a augmenté de 24% pour atteindre 24 Mds € en 2021. Plus de 2 000 juristes assistants ont été recrutés dans toute la France pour renforcer les effectifs, en plus de nouveaux magistrats et greffiers. Il faudra donc poursuivre dans cette lancée et pérenniser ces emplois pour soutenir les juridictions locales.

Avec mes collègues parlementaires, nous continuerons à nous engager pour l’augmentation des dotations à destination du Tribunal Judiciaire de Tours.

Publié le 04/07/2022
Sabine THILLAYE