Coup de pouce pour la rénovation énergétique des équipements sportifs

La rénovation énergétique des équipements sportifs a été marquée par l’attribution d’une enveloppe de 50 M€ en 2021, assortis d’un objectif tendant vers une réduction de 30% de la consommation d’énergie.

L’Agence nationale du sport a annoncé la reconduction d’un plan de relance 2022-2023 dédié à la rénovation énergétique et la modernisation des équipements sportifs. Ce plan est doté de 50 M€ répartis de la façon suivante :

👉25 M€ au niveau national pour les projets d’un montant de demande supérieur ou égal à 500 000 €.

👉25 M€ au niveau régional (800 000 € pour la région Centre Val de Loire) pour les projets d’un montant de demande supérieur ou égal à 100 000 € et inférieur à 500 000€.

❌Le financement ne recouvre pas la construction de bâtiments neufs et doit permettre de diminuer la facture énergétique des collectivités.

Qui porte les projets ?

Les collectivités et leurs groupements (EPCI, Départements) ou leurs mandataires

Quels équipements ?

Tous types d’équipements sportifs structurants (gymnases, piscines, patinoires, etc) dès lors qu’existe une pratique sportive encadrée par une association sportive.

Quels travaux ?

Travaux de rénovation énergétique des équipements sportifs dont la demande de subvention excède 100 000 €.

✅ Rénovations permettant un gain énergétique d’au moins 30 % (sur diagnostic à fournir)

✅ Isolation du bâti, remplacement des systèmes de chauffage au charbon ou fioul, installation pompe à chaleur, travaux embarqués connexes (mise aux normes d’accessibilité et de sécurité, désamiantage, réfection de toiture, étanchéité), modernisation des systèmes d’éclairage.

📅 Quel calendrier ?

Pour les travaux ayant un impact sur le bâti de l’équipement, seuls les dossiers au niveau de l’avant-projet détaillé sont éligibles avec justification d’un calendrier prévisionnel des travaux. La notification des marchés doit être prévue au plus tard au 30 juin 2023 et l’achèvement des travaux subventionnés devra avoir lieu avant le 30 juin 2024.

Quels autres financements ?

Les aides de l’ @Agence nationale du Sport peuvent être sollicitées en complément d’autres soutiens financiers (Etat, Région, Département, autres structures publiques et privées), excepté les aides européennes (FEDER/FEADER/LEADER).

Quels territoires ?

Une priorité sera accordée aux équipements situés :

✅ dans les Quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou à proximité immédiate,

✅ dans les territoires ruraux (ZRR, CRTE classés « rural », bassin de vie comprenant 50% de la population en ZRR).

Le porteur de projet doit contribuer à minima à hauteur de 20 % du projet et le taux maximal de subvention de l’Agence nationale du Sport est de 80 % de la dépense éligible.

‼️Les demandes de subvention sont à déposer au plus tard le 26 août 2022 auprès du SDJES 37 (service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) qu’il convient de contacter préalablement avant tout dépôt de dossier :

Contact SDJES 37 : ddcs-jeunesse-sports@indre-et-loire.gouv.fr // Tel : 02 47 70 11 05

Site de l’Agence nationale du Sport : https://www.agencedusport.fr/