[Niche Démocrate] Une journée en hémicycle au service de nos concitoyens

Jeudi 6 octobre, en séance pour la niche de mon groupe démocrate, MoDem et indépendants, nous votions des textes importants :

Lutte contre les plastiques dangereux :
➡️Interdiction des plastiques à usage unique non recyclables en 2025.
➡️Interdiction d’intégrer certains plastiques dans la composition d’ustensiles de cuisine, de couches pour bébé ou de protections hygiéniques.
➡️ À compter de janvier 2023, les boîtes fabriquées avec du polystyrène extrudé seront interdites.

Limiter l’engrillagement des espaces naturels, un texte voté à l’unanimité :
➡️ Protéger la faune en ne piégeant pas des animaux dans des grillages trop grands ou trop étroits.
➡️Les propriétaires ont jusqu’au 1er janvier 2027 pour se mettre en conformité.

Protéger les français du démarchage et des arnaques au CPF, un texte voté à l’unanimité et qui ne sera pas modifié par le Sénat
➡️ Interdiction des prospections commerciales : des amendes allant de 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.

Charge fiscale de la pension alimentaire :
➡️ On ne touche pas à la défiscalisation du parent qui verse la pension alimentaire.
➡️ On permet à celui qui la reçoit, de la sortir de son revenu fiscal de référence.

Une niche #Démocrates ultra-constructive qui a permis en seulement une journée, d’obtenir des avancés majeures pour la vie et le bien-être des citoyens 👏🇫🇷