Le PJL Assurance chômage adopté en première lecture

Mardi 11 octobre, nous avons adopté en première lecture le projet de loi assurance-chômage au sein de l’Assemblée Nationale.

Un texte qui permet de prolonger les nouvelles règles adoptées en 2019, et qui servira de base à une nouvelle concertation, en vue d’une réforme plus approfondie. L’objectif est ambitieux – atteindre le plein-emploi – et les attentes sont fortes, comme j’ai pu le constater lors de mes rencontres avec les acteurs du territoire : Pôle Nord Entreprises, Pôle emploi Saint-Cyr-sur-Loire, le Medef Touraine et la CPME 37.

Parmi les mesures adoptées hier :

• 👉 La prolongation de la contribution patronale dite « bonus-malus » jusqu’au 31 août 2024
• 👉 La prolongation du dispositif permettant à une entreprise d’embaucher un salarié en CDD ou contrat de mission, pour remplacer plusieurs salariés absents.
• 👉 La création d’un service public de la VAE pour promouvoir le dispositif, informer les candidats et les appuyer dans leurs parcours
• 👉 L’ouverture de la VAE aux proches aidants qui souhaiteraient s’orienter vers les métiers de l’aide à domicile
• 👉 La simplification administrative des demandes de VAE

A cela vient s’ajouter la présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste. Porté par mon groupe parlementaire Démocrates et apparentés, Renaissance, Horizons et les Républicains, je salue l’adoption de cette mesure qui permettra d’éviter les recours excessifs aux abandons de postes, qui déstabilisent les petites et moyennes entreprises.

Mais ce vote en première lecture n’est que la première étape du processus parlementaire ! A présent, le texte va être examiné par le Sénat et poursuivre ce que l’on appelle la « navette parlementaire », dans le but d’améliorer encore le texte initial.

Pour (re)découvrir les différentes étapes avant la promulgation d’une loi, voici un récap ici.