Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes

21 Oct

Quelles dotations pour nos communes et intercommunalités ?

Catégories : Activité Parlementaire

Chaque année, sur appels à projets, nos collectivités peuvent bénéficier de financements d’État pour accompagner leurs investissements grâce à deux enveloppes : la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Pour l’année 2022, l’Indre-et-Loire a bénéficié d’une enveloppe de 8,6 M€ au titre de la DETR et de 5,9 M€ au titre de la DSIL.

Vendredi 21 octobre, Sabine Thillaye était conviée par la Préfète d’Indre-et-Loire et ses services à participer à la Commission de soutien à l’investissement local, en compagnie des membres de la commission. A cette occasion, Sabine Thillaye a salué le travail réalisé autour de la Manufacture de proximité à Commune Saint-Paterne-Racan. Écarté lors de la première programmation en mai, Abel Pires et Antoine Trystram, Président de Communauté de Communes Gâtine-Racan, avaient alors appuyé la demande des élus de Saint-Paterne-Racan, et participé à une visite de présentation du projet en compagnie de Laurent Vignaud, Sous-préfet de Chinon.

Cette visite a permis aux services de mieux cerner les objectifs de ce beau projet, qui s’est vu attribuer pour 2022 une subvention de 167 000 € grâce à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Mais à quoi sert cette commission ? Composée d’élus du territoire, elle se réunit deux fois par an pour déterminer les projets qui pourront bénéficier des financements d’État. En mai, la commission se réunit une première fois pour donner son avis sur les demandes de subventions supérieures à 100 000€. Puis, les élus se retrouvent une seconde fois en octobre pour valider les derniers arbitrages et déterminer les critères d’éligibilité pour l’année 2023. Dans les faits, il s’agit surtout de vérifier que tous les projets proposés par les communes ont pu être étudiés, et faire remonter les problématiques lorsqu’il en existe.

Publié le 21/10/2022
Sabine THILLAYE