Le Fonds vert pour renforcer la performance environnementale

Abel Pires était présent mercredi 1er mars 2023 à la rencontre du Comité de Relance et de cohésion des Territoires en Préfecture d’Indre-et-Loire avec à l’ordre du jour : le Fonds Vert.

Annoncé par la Première ministre, Elisabeth Borne, le 27 août dernier, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est finalement doté de 2 milliards d’euros dont 67 millions sont d’ores et déjà alloués à la Région Centre-Val de Loire et 7 millions pour l’Indre-et-Loire.

Ce fonds a pour objectif de venir en aide aux collectivités et, à la marge, quelques autres organisations porteuses de projets pour 2023, afin d’accélérer la transition #écologique sur des axes bien précis et définis comme suit :

Axe 1 : • Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics • Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets • Rénover des parcs de luminaires d’éclairage public

Axe 2 : • Prévenir les inondations (volets PAPI et GEMAPI) • Prévenir les risques liés aux feux de forêt • Renaturer les milieux urbains

Axe 3 : • Recycler le foncier (friches) • Déployer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) • Développer le covoiturage • Contribuer à la stratégie nationale biodiversité 2030`

Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en qualité de responsable de programme, ce fonds doit permettre le déploiement d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets dans les domaines tels que la mobilité, la restauration, de la biodiversité, la gestion de l’eau.

Ce fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires repose sur la conviction que les collectivités territoriales tiennent un rôle essentiel pour la décarbonation et l’adaptation au changement climatique. C’est aussi la concrétisation d’un engagement pris par la Première ministre en août dernier, qui permettra aux collectivités de renforcer leur performance environnementale et améliorer leur cadre de vie.

Ce Fonds a officiellement été lancé ce lundi 30 janvier par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

Grâce aux formulaires « Démarches simplifiées » disponibles sur le site https://aides-territoires.beta.gouv.fr/progra…/fonds-vert/ on peut dès à présent, déposer les demandes de financement en matière :

de performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique desbâtiments publics locaux, le tri et la valorisation énergétique des biodéchets, lamodernisation de l’éclairage public ;

d’adaptation des territoires au changement climatique : pour renaturer les villes etvillages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels (feux deforêt, inondations, etc.) ;

d’amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière demobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, covoiturage, etc.) et en matière foncière (renouvellement des friches, etc.).

Ce fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.

Les projets seront instruits par la préfecture, les services de la DDT et de la DREAL ainsi que les opérateurs de l’État (ADEME et Agence de l’Eau). A noter que des moyens dédiés à l’ingénierie sont également disponibles pour apporter une aide dans la construction des projets.

Enfin la caisse des dépôts, à travers la Banque des territoires, mobilise ses capacités d’intervention, en subventions d’ingénierie de projets et en prêts pour soutenir et compléter les dispositifs mis en place par l’état.

Quelques questions restent toutefois en suspens, auxquelles Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire apportera des réponses au plus vite, notamment quant au possible cumul du dispositif inédit « Fonds vert » avec la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou encore la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) …